Publié par Sarah Hübsch le mer, 12/10/2016 - 19:58
Ce jeudi 13 octobre débute une nouvelle session de la cour d'assises des Hautes-Alpes. 3 personnes de 3 dossiers différents seront jugées :
- Les 13 et 14 octobre 2016 : Monsieur MELLAL Messaoud, du chef de viol sur une ancienne concubine , faits commis le 14 octobre 2012 à TRESCLEOUX (Hautes-Alpes). Le ministère public sera représenté par Monsieur Sébastien BAUTIAN, substitut du procureur de la République de Gap.
- Les 17 et 18 octobre 2016 : Monsieur LLIDO Emilien, des chefs de viols et agressions sexuelles sur trois mineurs de moins de 15 ans dans un cadre intra-familial, faits commis entre le 1er juillet 2012 et le 11 mai 2014 à BARRET SUR MEOUGE et CHANOUSSE (Hautes-Alpes). Le ministère public sera représenté par Madame Aude MENAIGE, substitut du procureur de la République de Gap.
- Du 19 au 21 octobre 2016 : Monsieur INACIO José, des chefs de viol avec arme et séquestration, faits commis sur une adolescente de 15 ans le 15 novembre 2000 à MARSANNE (Drôme). Il s'agit du troisième procès concernant cette affaire après une première condamnation prononcée le 7 novembre 2014 par la cour d'assises de la Drôme à 12 ans de réclusion criminelle, puis après une seconde condamnation en appel, à la même peine, prononcée par la cour d'assises de l'Isère le 7 novembre 2014. Cette dernière condamnation a fait l'objet d'un arrêt de cassation par la Cour de cassation qui a donc renvoyé l'affaire devant la cour d'assises des Hautes-Alpes. Le ministère public sera représenté par Monsieur Philippe MULLER, avocat général près la cour d'appel de Grenoble.