Publié par Valentin Doyen le lun, 24/10/2016 - 20:24
Communiqué de presse du Parquet du Procureur de la République près le TGI de GAP:
Le Samedi 22 octobre 2016 vers 20h35, les policiers du commissariat de Gap étaient requis pour se transporter dans un appartement où deux individus auraient violenté un homme. Ce dernier, à l'arrivée des forces de l'ordre, portait des traces de coups notamment au niveau du visage. Une ITT de 2 jours était fixée par le médecin urgentiste.
Le premier individu, interpellé sur les lieux, était placé en garde à vue. Il faisait état d'un contentieux existant entre la victime et le second individu. Il reconnaissait avoir mis une gifle à la victime sans pour autant être l'auteur des coups ayant entraîné les traces constatées par le médecin. En outre, et alors qu'il était placé sous surveillance électronique dans le cadre de l'exécution d'une autre peine, il détruisait son bracelet électronique. Agé de 31 ans, son casier porte mention de 18 condamnations et il est en récidive du chef de violences.
Le second individu interpellé le lendemain, était placé en garde à vue. Il donnait aux Policiers un faux nom et un faux prénom puis finissait par donner sa véritable identité. Il faisait état d'un différend avec la victime et reconnaissait les faits de violences. Agé de 31 ans, son casier judicaire porte mention de 12 condamnations.
Deux témoins des faits étaient également entendus.
Eu égard à la gravité des faits, le Parquet de Gap a décidé d'une comparution immédiate ce jour afin que les deux individus déjà connus de la Justice notamment pour des violences soient jugés immédiatement. Le premier individu était poursuivi du chef de violences ayant entraîné une ITT inférieure à 8 jours aggravées par deux circonstances (réunion et état d'ivresse manisfeste) en récidive et du chef de destruction d'un bien destiné à l'utilité publique. Quant au second individu, il était poursuivi du chef de violences ayant entraîné une ITT inférieure à 8 jours aggravées par une circonstance (réunion) et du chef de fourniture d'identité imaginaire.
S'agissant du premier individu, le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable des faits et l'a condamné à la peine de 15 mois d'emprisonnement avec mandat de dépôt à l'audience.
S'agissant du second individu, le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable pour les violences aggravées et l'a condamné à une peine de 12 mois d'emprisonnement dont 3 mois assortis d'une mise à l'épreuve avec obligations de soins, de travail et interdiction de détenir des armes pendant 2 ans. Le Tribunal l'a relaxé pour le second chef de prévention. Mandat de dépôt a également été décerné à l'audience.
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