Publié par Valentin Doyen le lun, 07/11/2016 - 15:03
Communiqué de presse : Parquet de M. Raphaël BALLAND, procureur de la république près le TGI de GAP
Dans le prolongement du communiqué de presse en date du 4 novembre écoulé, a été jugé ce jour en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Gap l'homme âgé de 29 ans, domicilié à Tallard, auquel étaient reprochés des faits commis le 3 novembre 2016 de blessures involontaires par conducteur d'un véhicule (incapacité totale de travail de deux jours), défaut de permis de conduire, défaut d'assurance, délit de fuite après accident et détention illégale de munitions d'armes de guerre (balles de FAMAS).
Le Tribunal correctionnel de GAP a déclaré coupable le prévenu et l'a, en répression, condamné à la peine de 9 mois d'emprisonnement avec maintien en détention.