Publié par Valentin Doyen le lun, 07/11/2016 - 15:09
Communiqué de presse : Parquet de M. Raphaël BALLAND, procureur de la république près le TGI de GAP
Ce jour a été jugé en comparution immédiate par le Tribunal correctionnel de GAP, un homme âgé de 56 ans, domicilié à CHORGES, à qui étaient reprochés des faits commis le 5 novembre 2016 de conduite en état alcoolique en récidive, de conduite sans permis de conduire et de conduite sans être couvert par une assurance.
Le Tribunal correctionnel a condamné le prévenu à la peine de 10 mois d'emprisonnement dont 4 mois assortis d'une mise à l'épreuve pendant 3 ans avec obligations de soins, de travail. Le Tribunal n'a pas décerné mandat de dépôt à l'audience. Le condamné est convoqué auprès du Juge de l'application des peines pour l'exécution de la peine prononcée.