Publié par Jean Marc Passeron le mer, 09/11/2016 - 20:32
La Chambre Régionale des Comptes a épluché ceux de Méolans-Revel : la synthèse de l'analyse des magistrats
SYNTHÈSE ET RECOMMANDATION
La commune de Méolans-Revel (333 habitants), située dans la vallée de l’Ubaye
(Alpes-de-Haute-Provence), ayant eu une politique prudente et ne s’étant pas engagée dans des opérations d’aménagement importantes, ne connaît pas à ce jour de difficultés financières particulières.
La commune a réalisé près de 3 M € d’investissements depuis 2009 en recourant peu à l’emprunt, grâce à l’épargne dégagée par la section de fonctionnement et à une politique active de recherche de subventions.
Disposant de ressources diversifiées (usine hydroélectrique, carrière, coupes de bois générant des produits du domaine), la commune apparaît pouvoir surmonter mieux que d’autres la diminution des dotations de l’Etat à compter de 2015. Toutefois, compte tenu des faibles masses financières, le moindre incident de gestion pourrait devenir problématique et être susceptible de remettre en cause l’équilibre financier de la commune.
Ainsi, la commune est en contentieux lourd avec un résident secondaire au sujet de la passerelle dite « du Millas ». La commune a détruit cette passerelle qui menaçait ruine, mais qui était la seule voie d’accès à la propriété de ce résident. Elle a déjà été condamnée à 80 000 € d’astreintes par le juge de l’exécution en 2013. Le paiement de l’astreinte a conduit à une épargne négative cette année-là.
Condamnée à remettre en état la passerelle à la suite d’un arrêt du 8 janvier 2015 de la Cour de cassation, elle va désormais devoir trouver une solution susceptible de coûter plusieurs centaines de milliers d’euros. L’urgence de résoudre ce problème est d’autant plus importante que des astreintes continuent à courir. A ce jour plus de 125 000 € ont déjà été dépensés dans le cadre de ce dossier sans qu’aucune solution réelle ne soit encore amorcée.
La commune devra ainsi rester prudente et analyser ses charges de gestion afin de pouvoir maintenir une situation financière saine. A ce titre, elle pourrait entamer une réflexion sur le devenir de « la maison du bois », qui génère un déficit de fonctionnement annuel de 35 000 € environ.
La chambre a ensuite contrôlé la commande publique de la commune en vérifiant les conditions de passation et d’exécution des marchés de fournitures, des marchés de voirie et des marchés correspondant aux opérations d’investissement les plus importantes, représentant environ 800 000 €, soit un tiers de l’investissement total réalisé sur la période de contrôle (rénovation des trois logements du presbytère, rénovation de l’église du Laverq, rénovation de l’église Saint-Jacques).
La chambre a constaté que les conditions de passation des marchés de la commune sont satisfaisantes, la transparence et la libre concurrence étant également bien assurées, même pour des achats de faible montant. La chambre a toutefois noté que la commune, comme ses maîtres d’œuvre, manie mal l’usage des critères de sélection des offres dans la passation des marchés. Elle recommande en conséquence à la commune de se conformer plus strictement aux critères qu’elle se fixe pour l’attribution des marchés.
La chambre a également contrôlé le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, dans le but de vérifier qu’il n’ouvrait pas l’urbanisation dans des conditions susceptibles d’engendrer des charges excessives. Le constat est sur ce point globalement positif : la commune maîtrise avec rigueur l’ouverture à l’urbanisation de son territoire.
Enfin, afin de cerner les postes de charge les plus contraignants pour l’avenir et d’illustrer les contraintes pesant sur les communes de montagne, la chambre s’est essayée à l’évaluation des charges que la géographie de Méolans-Revel fait peser sur le budget communal. Elle a ainsi identifié trois charges majeures qui limitent d’ores et déjà les marges de manœuvre de la commune et pourraient représenter autant de risques pour les finances communales dans les années à venir.
La première est la forêt. Méolans-Revel compte en effet 4000 ha de forêt, dont 600 ha environ sont réellement exploitables. La forêt est certes source de recettes pour la commune, mais aussi de charges : l’entretien de la forêt communale et les frais de garderie acquittés sur les ventes de bois représentent à eux seuls 15 000 € à 20 000 € par an. Le poste de charge le plus générateur de risques pour l’avenir est toutefois la contribution à l’hectare instaurée en 2011 pour financer l’Office national des forêts. Elle est aujourd’hui fixée à 2 € par hectare et représente une dépense annuelle de 7500 €. Mais si cette charge augmentait, elle pourrait mettre en péril le budget communal : si le taux de 14 € à l’hectare proposé en 2014 par le Gouvernement avait été voté par le Parlement, le versement de la commune à ce titre serait passé à près de 50 000 € et aurait totalement absorbé sa capacité d’autofinancement nette, la plaçant en situation d’épargne négative. Le caractère forestier de la commune est donc en réalité le premier risque qui pèse sur elle.
La deuxième charge majeure liée à la géographie est la protection contre les risques naturels : la mise en sécurité du torrent de l’Abbéous, dont les crues ont été récemment encore ravageuses, a ainsi coûté 79 000 € à la commune, soit 51 000 € net après subvention. La sécurisation des phénomènes de crues sur la commune, inscrite au budget depuis 2006, est toutefois évaluée à environ 1 M €, somme hors de proportion avec ses capacités d’investissement.
La troisième charge majeure pesant sur le budget de la commune résulte de l’importance de son linéaire de voirie (60 km de routes et 40 km de voies rurales), nécessaires pour desservir en toutes saisons sa cinquantaine de hameaux. Ce seul poste de dépenses incontournables représente, hors frais de personnel, 120 000 € en moyenne chaque année, soit l’équivalent des recettes fiscales de la commune.
La chambre formule dans ce cadre trois recommandations :
Recommandation n° 1 : Constituer des provisions dans les cas prévus par les articles L. 2321-2 et R. 2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Recommandation n° 2 : Procéder à la détermination des restes à réaliser conformément aux dispositions de l’article R. 2311-11 du CGCT.
Recommandation n° 3 : Assurer une analyse des offres reposant systématiquement sur une notation effective et détaillée de chacun des critères de choix des offres prévus au règlement de consultation du marché.