Publié par Valentin Doyen le ven, 25/11/2016 - 20:06
La Cour de justice de l'Union européenne vient de condamner la France pour ne pas avoir assuré un traitement secondaire des eaux usées urbaines dans onze agglomérations. Les communes d'Aiguilles et Château-Ville-Vieille dans le Queyras sont concernées.
Ces agglomérations n'étaient pas conformes à la législation européenne à l'échéance du 27 janvier 2014, correspondant à la date à laquelle la Commission européenne a adressé un avis motivé à la France avant d'introduire un recours devant la Cour.