Publié par Valentin Doyen le ven, 30/12/2016 - 12:29
Communiqué du parquet de Gap :
Le mardi 27 décembre 2016 à 22 heures et le mercredi 28 décembre 2016 à 0 heure 30, deux individus, tous les deux de nationalité française et résidant en région parisienne, l’un âgé de 38 ans et l’autre âgé de 36 ans étaient interpellés par la police aux frontières de Montgenèvre en provenance d’Italie alors qu’ils transportaient à bord de leur véhicule de 9 places pour l’un 25 individus et l’autre 21 individus de nationalité étrangère en situation irrégulière sur le territoire français.
Les deux conducteurs ont été placés en garde à vue à l’issue de laquelle une information judiciaire a été ouverte par le parquet de GAP. Ils ont été mis en examen par le magistrat instructeur des chefs d’aide à l’entrée sur le territoire national (peines encourues : 5 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende) et transport de passagers en dépit des règles relatives au nombre et à la sûreté des voyageurs (peine encourue : amende contraventionnelle de 750 euros).
Ils ont été placés en détention provisoire.