Publié par Barbara Tornambé le jeu, 02/03/2017 - 16:24
Bernard Guérin, le préfet des Alpes de Haute-Provence a décidé de prolonger d'un an l'instruction de la demande d’autorisation d'exploitation du centre de stockage des déchets non dangereux sur le lieu dit "les Parrines", à Château-Arnoux-Saint-Auban.
Communiqué de presse :
"Cette décision est notamment motivée par les considérations suivantes :
- L’avis défavorable de la Direction Générale de l’Aviation Civile en date du 17 février 2017 sur ce projet compte tenu de l’insuffisance des mesures de réduction du risque d’attractivité aviaire du site proposées.
- L’ensemble des points soulevés par la commission d’enquête, à l’issue de l’enquête publique, et évoqués dans le rapport de l’inspection des installations classées, établi le 23 février 2017, font l’objet d’un approfondissement de l’analyse du dossier.
- L’évaluation actuelle et prospective des besoins du département en matière de traitement des déchets non dangereux du département des Alpes-de-Haute-Provence ne justifie pas la création de nouvelle capacité de traitement dans les proportions demandées par le pétitionnaire.
- Les nouvelles dispositions législatives des lois du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte modifient sensiblement le contexte de la demande en terme de planification et de
gisement de déchets ; et, par conséquent, il y a lieu, avant de statuer sur la demande, de connaître la décision de la collectivité du Conseil Régional Provence Alpes Côte-d’Azur."