Publié par Anonyme (non vérifié) le jeu, 23/03/2017 - 19:39
Grâce à la nouvelle agglomération Gap-Tallard-Durance, dès 2017, les contribuables des 12 communes de l'ex CCTB ne devraient plus payer d’impôts intercommunaux.
Le communiqué de presse de Jean-Michel Arnaud, maire de Tallard :
"Jean-Michel Arnaud, maire de Tallard et Président de la CCTB jusqu'au 31 décembre 2016, note avec une grande satisfaction que les analyses et projections portées par l'immense majorité des élus de l'ex CCTB lors du débat sur la fusion de la CCTB et de l’agglomération Gap en plus grand se vérifient. Dans tous les cas simulés, une baisse sensible des taux étaient, comme nous le disions, mécaniquement prévisible. Le Président Roger Didier va plus loin encore et propose en effet ce 24 mars, au vote du conseil d’agglomération, d'appliquer un taux de fiscalité additionnelle à 0 % sur l'ensemble du territoire de l’agglomération de Gap-Tallard- Durance.
Je soutiendrai bien évidemment, avec mes amis, cette proposition. En effet, à service constant, cette proposition va se traduire par une baisse du prélèvement fiscal de 603 000 euros sur les acteurs du territoire, dont 455 800 euros de Taxe d’Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti et Taxe sur le Foncier Non Bâti, soit une baisse moyenne de 163 euros d’impôt intercommunal par foyer fiscal des ménages. Il est également proposé une baisse de la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères avec le calage progressif sur 5 ans des taux pratiqués antérieurement sur les territoires de l’ex CCTB sur le taux de la ville de Gap plus avantageux.
Cette baisse très sensible des impôts intercommunaux sera, à n’en point douter en cette période économique difficile, appréciée par les habitantes et habitants des 12 communes membres de l’ex CCTB : Esparron, Barcillonnette, Vitrolles, Lardier et Valenca,,La Saulce, Fouillouse, Sigoyer, Neffes, Chateauvieux, Tallard, Lettret et Jarjayes.
Jean-Michel Arnaud se souvient enfin avec attention des analyses des détracteurs acharnés de la nouvelle agglomération Gap-Tallard- Durance qui avaient utilisé parmi d'autres l'argument de la hausse de la fiscalité intercommunale pour alimenter de manière polémique et alarmante le débat."