Publié par Adrien CITEAU le ven, 24/03/2017 - 18:39
Le CAPER 04, le Comité Amiante Prévenir et Répare, a distribué ce vendredi matin un tract à l'entrée de l'usine Arkema de St Auban. En cause, selon le CAPER 04, "le comportement et les propos tenus par l'avocate de la direction d'Arkema vis-à-vis des salariés et des victimes présents lors de l'audience au TASS (le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale).
Contenu du tract :
ARKEMA, LE SCANDALE de l’AMIANTE
CONTINUE DEVANT LE TASS
(Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)
Depuis de nombreuses années, nous nous rendons au TASS de Digne les Bains pour accompagner les victimes de l’amiante qui sont convoquées pour une audience.
Ce mardi 21 mars 2017, 7 dossiers de « maladie professionnelle » étaient convoqués, 2 ont été renvoyés et les 5 autres ont été plaidés par notre avocate Maître Julie ANDREU.
Pour la Direction d’ARKEMA, toujours le même combat, toujours le même cabinet d’avocats, c’est dire que depuis des années et des années nos deux cabinets se rencontrent et se connaissent très bien.
Nous aurions pu penser que depuis maintenant 17 ans que nous nous retrouvons dans les salles d’audience, que ça soit au TASS, devant le Conseil des Prud’hommes, devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence, devant le Tribunal Administratif, pour chaque fois évoquer des problèmes douloureux, que ça soit pour défendre des dossiers de victimes décédées d’un cancer broncho-pulmonaire, d’un mésothéliome, ou pour d’autres cas tous liés à l’amiante.
On aurait pu penser que depuis toutes ces années, notre Direction d’ARKEMA aurait pris conscience (comme d’autres l’ont déjà fait depuis longtemps), de se dire : « c’est vrai, nous avons commis des erreurs en ne prenant pas les précautions nécessaires pour protéger l’ensemble de nos salariés ». Malheureusement, les victimes sont là pour en témoigner :
- Ils ont été condamnés plus de 100 fois pour « faute inexcusable », que ça soit devant le TASS, ou bien après avoir fait « appel » de la décision devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence.
- Ils ont été condamnés plus de 650 fois pour le « préjudice d’anxiété », avec un accord ARKEMA France.
- Malheureusement, il y a aussi l’ensemble des victimes décédées trop nombreuses, avec beaucoup de familles dans la douleur. Nous avons arrêté de mettre un chiffre correspondant aux décès, car les chiffres que nous annonçons sont systématiquement toujours contestés par la Direction. Alors par respect pour les veuves, nous ne mettrons pas le chiffre.
Malgré toutes ces condamnations, on aurait pu penser qu’ils allaient enfin reconnaître leurs erreurs et faire en sorte que les victimes n’aient plus besoin de se déplacer devant les différents tribunaux et en l’occurrence devant le TASS.
Malheureusement ce n’est pas le cas.
Et nous en avons encore eu la preuve ce mardi 21 mars au matin. Jusqu’où iront-ils ? Nous savons que le ridicule ne tue pas. Heureusement pour eux.
Après l’intervention de notre avocate qui a expliqué le parcours professionnel de la victime, ce salarié a travaillé pendant 19 années dans un atelier de l’usine. Il est atteint d’un cancer broncho-pulmonaire, avec un taux D’IPP de 40 %. Nous savons que ces pathologies sont évolutives. Après, ce salarié a quitté l’entreprise pour faire une autre activité professionnelle, en l’occurrence être apiculteur.
La parole est donnée à l’avocat de la Direction, elle essaye par tous les moyens de démontrer que si ce salarié est aujourd’hui malade, ce n’est pas dû au fait qu’il a été en contact de produits hautement cancérigènes pendant 19 ans. Et le pire arrive : elle souligne que s’il est malade, c’est uniquement parce qu’il s’est occupé des abeilles (éclat de rire dans la salle d’audience). Donc hier, nous avons appris quelque chose de nouveau : les abeilles peuvent donner un cancer broncho-pulmonaire. De qui se moque-t-on !
Voilà où les avocats sont prêt à aller pour qu’ARKEMA ne rembourse pas les sommes qui ont été allouées et qu’ils vont devoir rembourser à la sécurité sociale (pour le CAPER 04, c’est important car le pollueur devient le payeur).
Et la plaisanterie ne s’arrête pas là, puisque sur un autre dossier : le salarié qui a travaillé pendant 40 ans sur le site de Saint Auban, là aussi l’avocate de la Direction souligne que si ce salarié est atteint d’une pathologie liée à l’amiante, l’indemnité qui devrait lui être accordée doit être revue à la baisse, car il ne faut retenir que 4 années d’exposition sur 40. Alors que ce salarié a uniquement changé d’atelier.
L’avocate de la Direction a oublié volontairement que le site de Saint Auban a été reconnu dans le décret 99.247 pour les périodes allant de 1962 à 1994 dans sa globalité.
En sachant que la Direction connait bien ce décret, puisqu’elle l’a combattu pendant des années et des années et qu’aujourd’hui elle s’en sert pour ses « «plans sociaux » et profite de ces « départs anticipés amiante ».
Alors Messieurs de la Direction, il serait grand temps que vous admettiez vos erreurs et que vous reconnaissiez une fois pour toutes, que vous avez commis des « préjudices » sur vos salariés, en oubliant de les protéger correctement et de leur fournir le matériel nécessaire et efficace pour pouvoir être en sécurité.
Nous sommes persuadés au CAPER 04 qu’il serait grand temps de ne plus importuner les victimes en les convoquant devant le TASS. Il serait peut-être judicieux de se mettre autour d’une table pour essayer de trouver un compromis acceptable pour tous, afin d’éviter aux victimes d’entendre ce genre de « conneries » lors des audiences.
Nous l’avons démontré, le CAPER 04 est en capacité de négocier des accords qui vont dans l’intérêt des victimes. Si à Saint Auban vous n’avez pas ces pouvoirs de négociations, prière de faire remonter l’information auprès de la Direction Générale.