Publié par Barbara Tornambé le ven, 07/04/2017 - 18:04
La Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch fait partie intégrante des zones de revitalisation rurale (ZRR). Cette politique permet de favoriser le développement économique local et les embauches en facilitant les entreprises à s’installer sur le territoire. Celles-ci bénéficient en contrepartie d'exonérations d’impôts sous certaines conditions.
Les avantages :
- Exonérations d’impôt sur les bénéfices : pour les activités industrielles, commerciales, artisanales ou libérales.
- Exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) : pour les extensions ou créations, reconversions, ou reprises d'établissements exerçant des activités industrielles ; les créations d'activités par des artisans ; les créations d'activités commerciales et reprises d'activités commerciales, artisanales ou professionnelles.
- Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d’habitation : pour les propriétés bâties, les hôtels, les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes.
- Exonérations de cotisations sociales : pour les activités industrielles, commerciales, artisanales ou libérales, les entreprises d’insertion ou d’intérim d’insertion, les régies de quartier, les associations ayant des activités marchandes, les organismes d’intérêt général.
Les conditions sont aussi déterminées par l’effectif de l’entreprise, le capital détenu, le régime d’imposition (les micro-entrepreneurs en sont exclus), à l’implantation géographique, etc.