Publié par Valentin Doyen le jeu, 22/06/2017 - 21:32
La maire de Chabottes, et un conseiller municipal, comparaissaient ce jeudi devant le Tribunal de Gap. La maire est accusée de favoritisme. Le conseiller de prise illégale d'intérêt. En ligne de mire, un marché public attribué par la mairie au conseiller en question, pour un montant de 115.000€. Le Procureur a requis 4 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité contre la maire. Le jugement a été mis en délibéré, ce dernier sera rendu le 31 août prochain indique la Provence.
Communiqué de presse de Monsieur Raphaël BALLAND, procureur de la République près le TGI de Gap :
Le jeudi 22 juin 2017 à 14 heures, seront jugés cinq prévenus par le tribunal correctionnel de Gap, dans le cadre de l'attribution par la commune de CHABOTTE d'un marché public « de travaux d'élimination d'eaux claires du réseau communal d'eaux usées », entre le 28 juin 2012 et le 16 janvier 2014, d'un montant total de 115 491,40 euros hors-taxes :
- Madame la Maire de CHABOTTES (05) des chefs de favoritisme ;
- Un conseiller municipal de cette commune qui était également le dirigeant de la société à laquelle a été attribué le marché public, des chefs de recel de favoritisme et de prise illégale d'intérêts ;
- La société, en tant que personne morale, dirigée par ce conseiller municipal et bénéficiaire du marché public, du chef de recel de favoritisme et de recel de prise illégale d'intérêts ;
- Le dirigeant d'une autre société des Hautes-Alpes ayant également bénéficié de l'attribution du marché public, ainsi que la société elle-même en tant que personne morale, des chefs de recel de favoritisme et de recel de prise illégale d'intérêts.
Peines encourues :
- Pour les délits de favoritisme et recel de favoritisme : notamment deux ans d'emprisonnement, 200 000 € d'amende, l'interdiction d'exercer une fonction publique et la privation des droits civiques, ainsi que l'interdiction de soumissionner aux marchés publics ;
- Pour les délits de prise illégale d'intérêts et de recel de prise illégale d'intérêts : notamment cinq ans d'emprisonnement, 500 000 € d'amende, et les mêmes interdictions ou privation de droits.
Cette enquête avait été confiée par le parquet de Gap dans un premier temps à la brigade des recherches de la compagnie de gendarmerie de Gap, puis à la section de recherches de la gendarmerie de Marseille en raison des personnalités susceptibles d'être mis en cause à l'époque, notamment l'ancien président du conseil départemental qui était également premier adjoint au maire de CHABOTTES, décédé au cours de l'enquête.