Publié par Sarah Hübsch le ven, 07/07/2017 - 09:42
Communiqué de presse de Monsieur Raphaël BALLAND, procureur de la République près le TGI de Gap :
Dans la nuit du 3 au 4 juillet 2017, la police aux frontières de MONTGENEVRE (Hautes-Alpes) a contrôlé un véhicule à bord duquel se trouvaient quatre hommes de nationalité irakienne.
Deux d'entre eux résident en France avec le statut de demandeur d'asile (l'un à Briançon et l'autre à Manosque). Ils sont âgés de 24 ans et 34 ans.
Ils étaient porteurs de permis de conduire analysés comme étant des faux par les policiers.
Placés en garde à vue, les éléments de l'enquête ont permis de retenir à l'encontre de ces deux individus des charges suffisantes pour les poursuivre devant le tribunal correctionnel de Gap des chefs notamment d'aide à l'entrée irrégulière d'étrangers sur le territoire national ainsi que de détention et usage de faux documents administratifs : ils seront jugées le 9 novembre 2017 à 8h30.
Ils encourent la peine maximale de cinq ans d'emprisonnement outre des peines complémentaires telles que l'interdiction du territoire français.