Publié par Barbara Tornambé le jeu, 20/07/2017 - 15:36
Après la visite le 13 juillet dernier de deux exploitations arboricoles à Claret et La Motte du Caire, Bernard Guérin, le Préfet des Alpes de Haute-Provence a organisé ce jeudi une réunion de travail en présence du Conseil Régional, du Conseil Départemental, des organisations professionnelles agricoles, de la MSA et des banques.
Le bilan des importants dégâts causés par le gel de la fin avril a été dressé, la mise en œuvre des différentes mesures d’accompagnement de la filière arboricole est engagée. La procédure de reconnaissance calamités agricoles est d’ores et déjà lancée. Une première mission d’enquête s’est déplacée mi-juin dans les secteurs touchés, afin de constater les dégâts très importants dans les vallées du Sasse et du Jabron ainsi que dans le Sisteronais, et quelques communes du sud du département. Une deuxième mission d’enquête sera réalisée en septembre sur ces mêmes secteurs.
Le dossier de demande de reconnaissance calamités agricoles sera adressé cet automne au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, pour examen par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture. Cette reconnaissance calamités agricoles permettra d’octroyer une indemnisation aux exploitants sinistrés.
D’autres mesures vont être accessibles pour les exploitants des communes concernées par cet épisode de gel : demandes auprès de la DDFIP d’exonération de la taxe sur le foncier non bâti, allègement ou report de cotisations sociales sur sollicitation auprès de la MSA, accès au dispositif d’activité partielle sur demande auprès de la DIRECCTE.
Un groupe de travail restreint, constitué des représentants professionnels agricoles, des banques, de la MSA, et piloté par la DDT, est en charge de coordonner la mise en œuvre de ces différentes mesures.