Publié par Adrien CITEAU le lun, 25/09/2017 - 11:29

Le feuilleton judiciaire entre Gap et l'ASA du Canal de Gap continue ! Après trois procès en 2013, 2014 et 2015 devant le tribunal administratif de Marseille, c'est au tour du Tribunal de Grande Instance de Gap d'être saisi le 18 octobre prochain. On rappelle que, lors de ces trois précédents procès, la ville de Gap a systématiquement été déboutée. Pour l'exercice 2016 et le rôle de contribution (à savoir la facture annuelle que doit Gap à l'ASA), la ville a décidé de saisir le TGI, "une instance qui n'est pas compétente dans cette affaire" pour Robert Nebon, le président de l'ASA.
L'objet du litige reste toujours le même, la fameuse convention de 1964 entre les deux parties, devenue aux yeux du maire de Gap obsolète et finalement trop onéreuse. Notez aussi que la ville de Gap a décidé de se pourvoir en cassation auprès de la Haute juridiction du Conseil d'Etat pour contester le jugement de 2013 ! Il se murmure que la ville a aussi fait appel pour les procès de 2014 et 2015.
