Publié par Barbara Tornambé le mar, 10/10/2017 - 19:40
Notre agriculture en Provence-Alpes-Côte d’Azur est essentielle à tous les niveaux, notre région est un petit pays de 5 millions d’habitants, 6 départements et une grande terre agricole.
Nos agriculteurs sont des chefs d’entreprise qui créent de la richesse et de l’emploi :
- un territoire riche plus de 20 000 exploitations,
- un secteur qui crée près de 3 milliards d’euros de production agricole chaque année,
- près de 40 000 emplois directs,
- nous sommes la première région pour 12 produits dont l’olive, la pomme, la figue, la
cerise, et bien sûr le riz...
- nous détenons près de 30 produits labellisés au niveau français ou européen
(Appellation d’Origine Contrôlée, Indication Géographique Protégée, Label Rouge, Bio,
Spécialité traditionnelle garantie).
Nos terres agricoles font partie intégrante de la biodiversité de nos territoires. L’agriculture dans sa globalité, en Camargue comme ailleurs, préserve les paysages et l’environnement, par l’alchimie entre le travail de l’homme et la beauté naturelle préservée de ce territoire.
Problèmes de paiement du FEADER :
Le paiement par l’Etat des fonds européens en Provence-Alpes-Côte d’Azur est un scandale national. Ce scandale d’Etat a conduit au désastre pour nos agriculteurs qui ont accepté de se réunir à mes côtés aujourd’hui.
Seul le prononcé fait foi
Je veux rappeler aujourd’hui comment la Politique Agricole Commune est déployée sur nos territoires de Provence-Alpes-Côte d’Azur :
- un 1er pilier qui pèse 52 milliards d’euros pour la France, complètement indépendant des Régions, avec instruction et paiement par les services de l’Etat. Ce pilier permet normalement de soutenir les marchés et les revenus agricoles. Il permet aussi de soutenir la diversification des cultures, le maintien de prairies permanentes, la préservation des « surfaces d’intérêt écologique »,
- s’ajoute un 2ème pilier géré par la Région pour 476 millions d’euros au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) qui permet d’aider les jeunes agriculteurs à démarrer leur activité, qui permet d’encourager les agriculteurs à adopter des techniques respectueuses de l’environnement, qui permet aussi d’accompagner la création de micro-entreprises en territoire rural, ou le maintien de commerces de proximité, qui permet enfin de soutenir les éleveurs dans leur lutte contre la prédation. Ces fonds européens sont disponibles, engagés par l’Europe, mais ce sont les lourdeurs et les obstacles posés par le Gouvernement français qui empêchent les agriculteurs d’en bénéficier. C’est pourquoi j’ai voulu prendre la parole aujourd’hui avec les représentants du monde agricole, dont je veux saluer la présence.
La gestion de l’ancien Ministre de l’Agriculture Stéphane Le FOLL en cause :
- la gestion de ce dossier par l’ancien ministre a provoqué un manque de moyens humains dans les services instructeurs départementaux pour faire face au volume de dossiers à instruire. Je rappelle que les services de l'Etat instruisent en ce moment les dossiers de 2015 !
- elle démontre un manque notable de vision pour l'avenir de l'agriculture française.
Même pour le 2ème pilier, en théorie dévolu aux Régions, l’Etat nous a imposé un organisme payeur, l’Agence des Services et de Paiement. Cet organisme s’est retrouvé débordé par la complexité des procédures qu’il a voulu mettre en place.
Notre région n’est pas la seule à être concernée, voici différents exemples directement issus de nos Régions :
- Grand Est : il a fallu rajouter 10 M€ de fonds régionaux pour répondre au succès des conversions d’exploitations en Bio,
- Nouvelle Aquitaine : la Région a dû débloquer 9 M€ supplémentaires pour répondre aux retards de paiement,
- Bretagne : un système d’avance de fonds a dû être mis en place,
- les Régions d’Outre-mer : aucun calendrier prévisionnel pour le paiement des fonds européens gérés par l’Etat n’est encore connu.
C’est la double peine pour nos amis d’Outre-mer qui, en plus de subir les retards de paiement de l’Etat sur les fonds qu’ils sont allés capter, n’ont aucune visibilité sur le 1er pilier de la Politique Agricole Commune.
En Provence-Alpes-Côte d’Azur :
Depuis décembre 2015, 61 appels à projets ont été lancés. Le taux de programmation actuel est de 28 %. Pourtant, seuls 21 % de ces dossiers ont été payés à ce jour. Certains dossiers sont en souffrance depuis le début de la programmation, en 2015.
Actuellement, l’Etat, via son agence, a délivré seulement 17 outils sur 33 permettant des paiements complets des dossiers ! Il s’était pourtant engagé à fournir 100 % des outils pour le 30 juin : ce n’est toujours pas le cas.
En conséquence, nous avons développé nos propres outils pour accélérer les délais. Le Ministre de l’Agriculture doit agir, cette situation met nos agriculteurs en péril. Ils comptent sur ces fonds européens, que nous sommes allés chercher avec eux, pour vivre et faire tourner leurs exploitations.
L’Etat doit immédiatement prendre ses responsabilités et verser les aides, sinon de nombreuses exploitations fermeront.
Nous demandons donc au Premier Ministre :
- de tout mettre en œuvre pour tenir le calendrier fixé par Stéphane TRAVERT pour rembourser les aides européennes dont certaines sont attendues depuis 2014 ! Je comprends que cette situation est un lourd héritage de Monsieur Le FOLL à porter mais il y a urgence. Et là, ce n’est pas une question budgétaire puisque ce sont des fonds européens. C’est purement administratif. Plus de 9 milliards d’euros par an sont en jeu pour nos agriculteurs. Ces aides sont prêtes et doivent être versées. Il en va de notre souveraineté alimentaire et de la survie de notre agriculture,
- de permettre aux Régions de négocier elles-mêmes les enveloppes de fonds européens pour la prochaine programmation. Pour la prochaine programmation, cela permettra d’éviter des sous-évaluations des besoins comme celles du passage au bio !
- de définitivement sécuriser le recrutement de personnels supplémentaires dans les services déconcentrés de l’Etat, et de garantir un renfort financier conséquent pour l’Agence des Services et de Paiement. Ce sont ces fonctionnaires d’Etat qui ont la lourde tâche d’instruire les dossiers du premier pilier et qui sont déjà en grande difficulté sur le terrain. Là aussi, nos agriculteurs attendent la fin de l'instruction des dossiers de 2015, indispensable pour leur permettre d'obtenir des ouvertures de trésoreries devenues vitales. L’Agence des Services et de Paiement, de son côté, doit pouvoir travailler dans des conditions raisonnables. Un renfort financier est crucial pour que les Régions puissent enfin payer les agriculteurs !
- en finir avec la folie franco-française de la sur transposition des normes : je demande également au Président de la République, qui porte une vraie vision pour l’Europe, d’engager un plan de dé-transposition de la totalité des textes européens qui sont aujourd’hui « maximisés ». Le monde agricole connaît bien cette tendance absurde qui revient à saborder notre économie en cherchant à s’imposer des contraintes que personne ne s’impose.
Loup :
Même si ce n’est pas le sujet aujourd’hui, la nouvelle attaque d’un loup dans la nuit de dimanche à lundi, sur le chien d’un habitant à Saint-Didier-en-Dévoluy, sous les yeux de sa petite fille, m’oblige à vous en dire un mot :
- le nombre de ces attaques est hors de contrôle : en 2016, 10 234 victimes du loup dans le massif alpin et ses environs, dont 6 242 en Provence-Alpes-Côte d’Azur. C’est 3 fois plus qu’il y a 10 ans !
- les mesures de protection ont coûté plus de 25 millions d’euros en 2016 et jamais autant de troupeaux n’ont été attaqués par des loups,
- les premiers éléments de cadrage du Plan Loup 2018-2023 sont inacceptables car ils conduiraient à limiter les indemnisations des éleveurs et raréfier les tirs de prélèvement.
Je vais me battre pour que nous n’en restions pas là au plan national et j’ai déjà saisi le Premier Ministre.
Face au désengagement de l’Etat, nous développons de nouveaux dispositifs qui viennent s’ajouter aux 32 millions d’euros de FEADER engagés :
- dispositif de soutien juridique aux éleveurs confrontés aux procédures judiciaires en lien avec l’utilisation de chiens de protection,
- financement pour l’Office national de la chasse et de la faune sauvage de lunettes de tirs à imagerie thermique pour améliorer la qualité des prélèvements,
- financement de l’acquisition, du dressage et de l’entretien des chiens,
- financement des lieutenants de louveterie pour les actions de repérage, d’identification et de tirs de loups.