Publié par Jean EYMARD le jeu, 19/10/2017 - 18:47
Rapporteur général du budget à l'Assemblée, Joël Giraud persiste et signe en demandant davantage de transparence au gouvernement.
Dans une lettre au ministre de l'Economie, le député LREM Joël Giraud demande une «étude d’impact (des) mesures fiscales et budgétaires sur les Français les plus aisés», à la suite d'un appel lancé par «Libération».
Après le président PS de la commission des Finances du Sénat, Vincent Eblé, c’est au tour du rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Joël Giraud, de s’adresser au ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, pour réclamer les informations demandées par plus de 120 députés, mardi, dans un appel lancé par Libération.
Dans un courrier daté du 18 octobre, que révèle en exclusivité Libération, le député LREM des Hautes-Alpes (issu des radicaux de gauche) réclame une «étude d’impact (des) mesures fiscales et budgétaires sur les Français les plus aisés». Pour Giraud, «cette étude pourrait cibler une première catégorie de population représentant 1 % des contribuables concentrant le patrimoine le plus important, une seconde catégorie représentant 0,1 % de ces mêmes contribuables ainsi qu’une dernière catégorie constituée des 100 Français les plus riches». Exactement le sujet de l’appel lancé par Libé.
Par ailleurs, le rapporteur général du budget souhaite que Bercy fournisse dans cette étude une distinction entre «la mise en place du prélèvement forfaitaire unique» de 30 % appliqué demain aux revenus du capital, la réforme de l’impôt sur la fortune immobilière censé remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune et les «autres mesures fiscales ou budgétaires». Giraud estime également «utile» pour le débat actuel sur le projet de loi de finances pour 2018, «d’obtenir les données les plus récentes concernant la part du patrimoine immobilier et non immobilier ainsi que du patrimoine constitué de valeurs mobilières». «Secret fiscal» a pour l’instant répondu le gouvernement : «la transmission de données non nominatives agrégées par catégorie de population devrait permettre d’éviter que ma demande ne se heurte au secret fiscal», répond Giraud.
S'agissant de la question du loup, le député Joël Giraud a fait le point sur ce problème devenu insupportable pour les éleveurs de montagne. En se référant aux acquis de la loi Montagne, il préconise de partir de la pression de la prédation pour avoir une approche territoriale plutôt que de fixer des quotas de loups à abattre, au niveau national. Une réunion d’arbitrage sur cette question aura lieu le 8 novembre prochain au cabinet du président de la république, sous la direction de Patrick Strzoda, ancien préfet des Hautes-Alpes qui connaît bien le problème.