Loi de finances : Chantal Eyméoud dénonce "une mesure qui pourrait aggraver la fracture territoriale"

Vous le savez, le Gouvernement prévoit de limiter le dispositif d’investissement locatif Pinel et le « prêt à taux zéro », PTZ, pour l’acquisition d’un logement neuf aux zones dites « tendues », c’est-à-dire fortement urbanisées.
Une mesure "à l’opposé du principe même de cohésion des territoires" selon Chantal Eyméoud, la 2ème Vice-Présidente du Conseil Régional en charge des Entreprises, de l’Artisanat et de l’Economie de Montagne... Pour elle la mesure pourrait "aggraver la fracture territoriale, impactant déjà fortement nos départements alpins" dit-elle. "L'objectif de maitrise des dépenses publiques du Gouvernement ne doit pas fragiliser encore plus les territoires en difficulté".

Le communiqué de Chantal Eyémoud :

Madame Chantal EYMEOUD, 2ème Vice-Présidente du Conseil Régional en charge des Entreprises, de l’Artisanat et de l’Economie de Montagne a entendu les inquiétudes particulièrement justifiées des artisans et professionnels du bâtiment des Hautes-Alpes au regard de la « stratégie logement » présentée par le ministre de la Cohésion des territoires le 20 septembre dernier. Le Gouvernement prévoit en effet de limiter le dispositif d’investissement locatif Pinel et le « prêt à taux zéro », PTZ, pour l’acquisition d’un logement neuf aux zones dites « tendues », c’est à dire fortement urbanisées. Cette mesure est à l’opposé du principe même de cohésion des territoires, puisqu’elle donne un bonus aux métropoles, aggravant ainsi la fracture territoriale, impactant déjà fortement nos départements alpins. On ne peut que saluer l’objectif de maîtrise des dépenses publiques du Gouvernement. Pour autant, cet objectif ne doit pas fragiliser encore plus les territoires en difficulté. Concrètement, cette mesure implique entre autres que l’on va refuser aux jeunes ménages l’accès au PTZ pour l’acquisition de leur résidence principale, alors que ce type d‘achat correspond à l’heure actuelle à 50 % des PTZ de nos départements alpins ! Dans une ville comme Gap, plus de 70 % des logements sont vendus dans le cadre de la loi « Pinel ». Il apparaît donc nécessaire que Gap et Briançon soit classées en zone B1, qui elle, reste éligible au Pinel. L’arrêt brutal de ce dispositif, tel qu’il est prévu au 1er janvier 2018, marquerait un coup d’arrêt sur l’activité du bâtiment, avec les conséquences sociales que l’on connaît et le blocage des logements locatifs et ses conséquences propres comme la hausse des loyers sur le parc existant. A cette difficulté s’ajoute la baisse des loyers APL imposés aux bailleurs sociaux qui va impacter les constructions nouvelles dans ce domaine.
De fait, Madame Chantal EYMEOUD s’associe aux démarches déjà initiées pour alerter les pouvoirs publics sur les risques de cette mesure.

pinel