Publié par Barbara Tornambé le mar, 24/04/2018 - 11:35
On vous en parlait déjà hier ce lundi... Six militants pro-migrants interpellés et placés en garde à vue dans les Hautes-Alpes. Ils ont pris part ce week-end à l'entrée d'une trentaine de migrants venant d'Italie sur le territoire français. Il s'agit de quatre Italiens (trois hommes et une femme) et deux Suisses (âgés de 23 et 26 ans). Le parquet a fait savoir ce mardi que les trois hommes de nationalité italienne ont été remis en liberté hier soir. "Il n'existait pas d'élément suffisants pour démontrer leur présence lors du passage en force de la frontière" a fait savoir Raphaël Balland, le procureur de la République. Les autres individus seront eux jugés ce mardi à 13 heures en comparution immédiate pour "aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée irrégulière en France de plus d'une vingtaine d'étrangers en bande organisée". Ils encourent jusqu'à 10 ans d'emprisonnement, 750 000 euros d'amende et l'interdiction du territoire français.
COMMUNIQUE DU PROCUREUR :
À la suite du passage en force d'environ 150 personnes de la frontière franco italienne à MONTGENEVRE (Hautes-Alpes) à la mi-journée dimanche 22 avril 2018, malgré le dispositif mis en place par la gendarmerie nationale pour tenter d'empêcher des étrangers d'entrer illégalement en France, six personnes ont été interpellées à Briançon le soir même : deux hommes de nationalité suisse âgés de 23 et 26 ans placés en garde à vue au commissariat de police de Briançon, et de quatre Italiens (trois hommes et une femme) placés en garde à vue dans les locaux de la gendarmerie nationale.
Dans la nuit du 23 au 24 avril 2018, le parquet de Gap a décidé la remise en liberté des trois hommes de nationalité italienne, estimant que si les investigations permettaient de prouver leur présence lors des manifestations dans les rues de Briançon, il n'existait en revanche pas d'éléments suffisants pour démontrer leur présence lors du passage en force de la frontière.
Concernant les deux hommes de nationalité suisse et la femme de nationalité italienne âgée de 26 ans, ils sont actuellement présentés au parquet de Gap afin d'être jugés cet après-midi à 13 heures en comparution immédiate pour les faits suivants :
d'avoir à MONTGENEVRE (Hautes-Alpes), le 22 avril 2018, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée irrégulière en France de plus d'une vingtaine d'étrangers, avec cette circonstance que les faits ont été commis en bande organisée, en l'espèce en leur faisant passer la frontière franco-italienne par l'organisation d'un attroupement concerté de plus d'une centaine de personnes entourant physiquement ces étrangers et les encadrant avec des véhicules, afin d'empêcher leur contrôle au poste de la police aux frontières, puis afin de les faire échapper au dispositif mis en place par la gendarmerie nationale et de les escorter jusqu'à Briançon ; Faits prévus et réprimés par les articles L.622-1, L.622-3, L.622-5 à L.622-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Peines encourues : notamment 10 ans d'emprisonnement, 750 000 € d'amende et interdiction du territoire français.
Les trois personnes poursuivies pourront demander un renvoi qui serait alors automatiquement accordé en application de la loi, le tribunal n'ayant alors plus qu'à se prononcer sur d'éventuelles mesures de contrainte à leur encontre jusqu'à l'audience de jugement (contrôle judiciaire ou détention provisoire).
Les investigations se poursuivront afin de tenter d'identifier et d'interpeller d'autres personnes qui auraient participé à la commission de ce délit.
ARTICLE PRECEDENT :
Six militants pro-migrants interpellés et placés en garde à vue dans les Hautes-Alpes. Ils auraient pris part ce week-end à l'entrée d'une trentaine de migrants venant d'Italie sur le territoire français. Ces personnes, quatre Italiens et deux Suisses, auraient activement participé aux débordements survenus au col de Montgenèvre. En effet, les militants et les migrants se sont heurtés aux forces de l'ordre sur les pistes de la station de ski avant de prendre la route de Briançon, escortés par la gendarmerie.
Selon l'AFP, le parquet aurait confirmé "plusieurs interpellations" pour "aide à l'entrée d'étrangers en situation irrégulière sur le territoire nationale et en bande organisée".
Une action qui, on vous le rappelle, est survenue après que des militants d'extrême droite ont bloqué le col de l'Echelle, six kilomètres avant la frontière. Une grande banderole le message "No way" (accès fermé) avait été déployée.
Ce dimanche soir, Gérard Collomb, le ministre de l'intérieur, a annoncé l'envoi de renforts dans les Hautes-Alpes. Il condamne les provocations et les incidents survenus ce week-end et rappelle la volonté de l'Etat de combattre ceux qui souhaitent faire échec aux contrôles des frontières comme ceux qui prétendent se substituer aux forces de l’ordre dans ces missions.
Depuis maintenant un an, les migrants sont de plus en plus nombreux à tenter de rejoindre la France via les Hautes-Alpes. 315 personnes en situation irrégulière ont, selon la préfecture, été renvoyées vers l'Italie en 2016 contre 1900 en 2017.