Publié par Jean EYMARD le lun, 21/05/2018 - 11:45
Comme prévu, une mobilisation importante se prépare dans les Hautes-Alpes pour les 30 et 31 mai prochains à l'occasion du procès des 3 militants qui avaient forcé la frontière de
Montgenèvre le 24 avril dernier. Les gendarmes avaient été bousculés et 3 policiers blessés un peu plus tard à Briançon.
Placés en détention dans un premier temps, les 3 militants, deux Suisses et un Italien, ont été depuis remis en liberté sous contrôle judiciaire dans l'attente de leur procès qui se déroulera ce jeudi 21 mai au tribunal correctionnel de Gap.
Depuis, le contexte, on le sait, a pris une autre tournure avec le décès de deux exilés en l'espace de 15 jours.
Les associations dont HDR appellent d'ores et déjà à un rassemblement de soutien le 31 mai à 8h30 devant le tribunal de Gap.
La veille, à la Roche de Rame, les militants organiseront une soirée de soutien avec une conférence débat suivie... d'un concert des Têtes de Linettes à 21h
Pour mémoire le communiqué du procureur de Gap du 3 mai
Dans l'après-midi du 3 mai 2018, le tribunal correctionnel de Gap a décidé de faire droit à la demande de remise en liberté des trois prévenus en indiquant qu'il estimait que la situation avait changé depuis le 24 avril concernant le risque de réitération des faits.
De fait, dans ses réquisitions, le parquet s'était félicité que les manifestations postérieures au 24 avril n'avaient pas connu les mêmes débordements dans le département des Hautes-Alpes que dans les jours précédents la comparution immédiate, tout en espérant qu'il s'agissait d'une véritable volonté d'apaiser localement la situation et pas uniquement la conséquence du dispositif important et dissuasif de sécurité mis en place par l'autorité administrative.
Pour autant, le parquet avait requis le maintien en détention en l'absence selon lui d'autres éléments nouveaux suffisamment déterminants pour modifier la précédente décision de placement en détention provisoire, et dans l'attente de l'audience en appel initialement prévue à la cour d'appel de Grenoble le 9 mai prochain.
Avec ces libérations, ces appels interjetés devant la cour d'appel de Grenoble deviennent donc sans objet.
Toutefois, le tribunal a placé les trois prévenus sous un strict contrôle judiciaire avec notamment l'obligation de fixer leur résidence chez des personnes ayant remis des attestations d'hébergement en France, l'interdiction de quitter le département dans lequel cette résidence a été fixée et l'interdiction de s'exprimer sur les réseaux sociaux.
Le procès sur le fond du dossier devant le tribunal correctionnel de Gap est maintenu au 31 mai 2018 à 8h30.
Articles précédents
On vous en parlait déjà hier ce lundi... Six militants pro-migrants interpellés et placés en garde à vue dans les Hautes-Alpes. Ils ont pris part ce week-end à l'entrée d'une trentaine de migrants venant d'Italie sur le territoire français. Il s'agit de quatre Italiens (trois hommes et une femme) et deux Suisses (âgés de 23 et 26 ans). Le parquet a fait savoir ce mardi que les trois hommes de nationalité italienne ont été remis en liberté hier soir. "Il n'existait pas d'élément suffisants pour démontrer leur présence lors du passage en force de la frontière" a fait savoir Raphaël Balland, le procureur de la République. Les autres individus seront eux jugés ce mardi à 13 heures en comparution immédiate pour "aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée irrégulière en France de plus d'une vingtaine d'étrangers en bande organisée". Ils encourent jusqu'à 10 ans d'emprisonnement, 750 000 euros d'amende et l'interdiction du territoire français.
COMMUNIQUE DU PROCUREUR :
À la suite du passage en force d'environ 150 personnes de la frontière franco italienne à MONTGENEVRE (Hautes-Alpes) à la mi-journée dimanche 22 avril 2018, malgré le dispositif mis en place par la gendarmerie nationale pour tenter d'empêcher des étrangers d'entrer illégalement en France, six personnes ont été interpellées à Briançon le soir même : deux hommes de nationalité suisse âgés de 23 et 26 ans placés en garde à vue au commissariat de police de Briançon, et de quatre Italiens (trois hommes et une femme) placés en garde à vue dans les locaux de la gendarmerie nationale.
Dans la nuit du 23 au 24 avril 2018, le parquet de Gap a décidé la remise en liberté des trois hommes de nationalité italienne, estimant que si les investigations permettaient de prouver leur présence lors des manifestations dans les rues de Briançon, il n'existait en revanche pas d'éléments suffisants pour démontrer leur présence lors du passage en force de la frontière.
Concernant les deux hommes de nationalité suisse et la femme de nationalité italienne âgée de 26 ans, ils sont actuellement présentés au parquet de Gap afin d'être jugés cet après-midi à 13 heures en comparution immédiate pour les faits suivants :
d'avoir à MONTGENEVRE (Hautes-Alpes), le 22 avril 2018, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée irrégulière en France de plus d'une vingtaine d'étrangers, avec cette circonstance que les faits ont été commis en bande organisée, en l'espèce en leur faisant passer la frontière franco-italienne par l'organisation d'un attroupement concerté de plus d'une centaine de personnes entourant physiquement ces étrangers et les encadrant avec des véhicules, afin d'empêcher leur contrôle au poste de la police aux frontières, puis afin de les faire échapper au dispositif mis en place par la gendarmerie nationale et de les escorter jusqu'à Briançon ; Faits prévus et réprimés par les articles L.622-1, L.622-3, L.622-5 à L.622-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Peines encourues : notamment 10 ans d'emprisonnement, 750 000 € d'amende et interdiction du territoire français.
Les trois personnes poursuivies pourront demander un renvoi qui serait alors automatiquement accordé en application de la loi, le tribunal n'ayant alors plus qu'à se prononcer sur d'éventuelles mesures de contrainte à leur encontre jusqu'à l'audience de jugement (contrôle judiciaire ou détention provisoire).
Les investigations se poursuivront afin de tenter d'identifier et d'interpeller d'autres personnes qui auraient participé à la commission de ce délit.
ARTICLE PRECEDENT :
Six militants pro-migrants interpellés et placés en garde à vue dans les Hautes-Alpes. Ils auraient pris part ce week-end à l'entrée d'une trentaine de migrants venant d'Italie sur le territoire français. Ces personnes, quatre Italiens et deux Suisses, auraient activement participé aux débordements survenus au col de Montgenèvre. En effet, les militants et les migrants se sont heurtés aux forces de l'ordre sur les pistes de la station de ski avant de prendre la route de Briançon, escortés par la gendarmerie.
Selon l'AFP, le parquet aurait confirmé "plusieurs interpellations" pour "aide à l'entrée d'étrangers en situation irrégulière sur le territoire nationale et en bande organisée".
Une action qui, on vous le rappelle, est survenue après que des militants d'extrême droite ont bloqué le col de l'Echelle, six kilomètres avant la frontière. Une grande banderole le message "No way" (accès fermé) avait été déployée.
Ce dimanche soir, Gérard Collomb, le ministre de l'intérieur, a annoncé l'envoi de renforts dans les Hautes-Alpes. Il condamne les provocations et les incidents survenus ce week-end et rappelle la volonté de l'Etat de combattre ceux qui souhaitent faire échec aux contrôles des frontières comme ceux qui prétendent se substituer aux forces de l’ordre dans ces missions.
Depuis maintenant un an, les migrants sont de plus en plus nombreux à tenter de rejoindre la France via les Hautes-Alpes. 315 personnes en situation irrégulière ont, selon la préfecture, été renvoyées vers l'Italie en 2016 contre 1900 en 2017.