Publié par Anthony PITON le mar, 29/05/2018 - 18:23
La délibération votée les conseillers départementaux des Hautes-Alpes concernant le maintien des 90 km/h sur les routes secondaires est illégale. La décision a été prise par la Préfecture qui a effectué un contrôle de la légalité de l'acte. Se fondant sur l'article R413-1 du code de la route, la Préfecture a considéré que le conseil départemental ne peut délibérer que de manière plus restrictive par rapport aux vitesses autorisées. La délibération votée le 10 avril dernier est donc nulle. Le président du conseil départemental, Jean-Marie Bernard a réagi. S'il n'est pas surpris par cette annulation, il regrette que le message porté par les élus du département des Hautes-Alpes ne soit pas parvenu jusqu'au gouvernement :