Publié par Jean EYMARD le ven, 06/07/2018 - 18:38
Par arrêté interministériel INTE 1817090A du 27 juin 2018, paru au journal officiel
du 5 juillet 2018, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes de :
Aiglun, Aubignosc, Authon, Barrême, Brusquet, Castellane, Castellard-Melan,
Chaffaut-Saint-Jurson,
Champtercier,
Château-Arnoux / Saint-Auban,
Chateauneuf-Val-St-Donat,
Chateauredon,
Cruis,
Digne-les-Bains,
Entrepierres, Entrevennes, L’Escale, Esparron-de-Verdon, Forcalquier,
Manosque, Marcoux, Mézel, Mirabeau, Montfort, La Motte-du-Caire,
Moustiers-Sainte-Marie, Niozelles, Noyers-sur-Jabron, Les Omergues, Ongles,
Oraison, La Palud-sur-Verdon, Peipin, Peyroules, Peyruis, Pierrerue,
Puimichel, Puimoisson, Quinson, Revest-du-Bion, Riez, Roumoules, Saint-
André-les-Alpes, Saint-Benoît, Sainte-Croix-du-Verdon, Saint-Etienne-les-
Orgues, Saint-Geniez, Saint-Jeannet, Saint-Julien-du-Verdon, Saint-Laurent-
du-Verdon, Saint-Pierre, Saint-Vincent-sur-Jabron, Saumane, Simiane-la-
Rotonde, Sourribes, Thoard, Valbelle, Villeneuve, Volonne
Évènement : Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter du 5 juillet 2018, soit
jusqu’au 14 juillet 2018 inclus, pendant lequel ils peuvent déposer auprès de leurs
compagnies d’assurance un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du
régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.
Le Comité National des Calamités Agricoles, lors de sa dernière réunion, avait déjà validé la reconnaissance en calamités agricoles des productions fourragères au titre de la sécheresse 2017 sur la totalité du territoire des Hautes-Alpes. L’arrêté ministériel, en cours de préparation, précisera les modalités d’attribution des aides nationales et le calendrier de dépôt des dossiers individuels des exploitants agricoles touchés par la sécheresse 2017. L’issue favorable de ce dossier de reconnaissance calamités sur l’ensemble du département est le fruit du travail mené depuis la fin de l’été 2017 par la Chambre d’Agriculture en partenariat étroit avec la Direction Départementale des Territoires et les Organisations Professionnelles Agricoles.