Publié par Jean EYMARD le jeu, 26/07/2018 - 18:34
Transport scolaire : l’allègement du reste à charge pour les familles s’organise
Transférée à la Région par la loi NOTRe, la compétence transport n’est
plus exercée par le Département. Conséquence, le montant de la
participation familiale a été uniformisée à l’échelle régionale et pour les
parents Haut-Alpins, le surcoût s’avère important tandis que pour d’autres
(Alpes de Haute-Provence, par exemple) la mesure est intéressante.
« J’ai rencontré le Président Muselier et les services de la Région à
plusieurs reprises », explique Jean-Marie Bernard, Président du
Département des Hautes-Alpes. « J’ai eu à cœur de travailler dans l’intérêt
des Haut-Alpins et de minimiser l’impact de cette mesure sur les
familles ».
Partant du principe que le Département n’est plus du tout compétent en
matière de transport mais que les Intercommunalités peuvent, si elles le
souhaitent, exercer cette compétence, les travaux engagés par le
Département et la Région se sont appuyés sur ces collectivités,
puisqu’elles ont la possibilité de le faire.
Une réunion a été organisée à l’Hôtel du Département en présence des
services de la Région et des représentants des Intercommunalités. La
Région ayant consenti un effort à hauteur de 50€ par élève, ne restent
plus que 60€ à la charge des familles. 60€ qui peuvent encore être
minimisés par l’intervention des Intercommunalités, après décision de leur
Conseil.
" Lors de notre dernière réunion en présence du Directeur général des
services de la Région, les Intercommunalités ont été très sensibles aux
arguments qui ont été exposés et au dispositif qui leur est proposé »,
souligne Jean-Marie Bernard. « La loi NOTRe ne nous facilite pas du tout
le travail mais je pense que nous sommes arrivés à des accords
acceptables par tous et que l’on ne peut que s’en réjouir. »