Publié par Jean EYMARD le sam, 28/07/2018 - 13:22
L’Association des Maires et des Présidents de communautés des Hautes-Alpes, accueillie à Crots, par Jean-Pierre Gandois, son secrétaire général et Maire de la commune, s’est réunie ce jour, pour faire le point sur le dossier des transports scolaires.
A l’issue des débats entre une quarantaine de Maires, l’AMF05 invite, avec force, les familles à inscrire leurs enfants sur le site internet dédié de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur avant la date limite du 31 juillet 2018 afin de ne pas fragiliser les lignes, notamment dans les secteurs ruraux et de haute montagne, dont le maintien est conditionné au nombre d’enfants inscrits.
Attachée à la liberté locale des Maires, l’AMF05 invite ses membres, quel que soit le dispositif d’accompagnement financier aux familles qu’ils arrêteront, communalement ou intercommunalement, de le faire uniquement pour l’année scolaire 2018-2019.
L’AMF05 appelle l’ensemble des acteurs du dossier à organiser un retour d’expérience formel au plus tard lors du dernier trimestre de l’année scolaire 2018-2019, afin d’amender et d’adapter le dispositif transitoire qui aura été mis en place.
L’AMF05 souhaite également s’assurer, auprès des services de l’Etat, de la sécurité juridique des actes que les collectivités seront amenés à prendre (délibération, modalités juridiques...) sur ce dossier. Elle attend, à ce jour, une réponse des services de la Préfecture.
Enfin, l’AMF05 interrogera l’Etat et les pouvoirs publics nationaux, dans le cadre notamment de la Loi Montagne, afin que soit garanti, dans la durée, l’égalité d’accès à la scolarité, y compris par le transport et son coût, des enfants, quel que soit leur lieu de résidence.
La hausse des tarifs des transports scolaires prévus pour la rentrée 2018 continue de mobiliser. Et pour preuve, un rassemblement à l'appel du collectif du transport scolaire en milieu rural des Hautes-Alpes est prévu ce mardi 31 juillet à Gap.
Le départ se fera à 10h à l'antenne de la Région. Une demande d'audience après du président du conseil départemental et des élus régionaux est prévue.