Publié par Barbara Tornambé le lun, 03/09/2018 - 16:28
C'est une victoire pour la ville de Digne-les-Bains. Elle avait été poursuivie en justice par la société Atoll Finances pour avoir abandonné le projet de casino. Le tribunal administratif de Marseille a tranché (jugement du 27 juillet 2018). Il a rejeté le recours de la société, ancienne titulaire du contrat de concession du Casino. La ville n'aura donc pas à payer de dommages. Le tribunal a considéré qu'Atoll Finances a commis une faute grave et illégale qui est la seule cause directe du préjudice subi. La responsabilité de la Commune de Digne-les-Bains n’a pas été engagée.
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