Publié par Jean Eymar le ven, 02/11/2018 - 16:49
Il était venu au secours d'une migrante enceinte de 8 mois l'hiver dernier alors que celle-ci essayait de passer la frontière au col du Montgenèvre. Benoît Ducos ne sera pas poursuivi en justice a fait savoir ce vendredi le Procureur de la République de Gap.
Interpellé en pleine nuit au mois de mars dernier à La Vachette avec à bord de son véhicule des migrants dont Marcella, une jeune femme enceinte de 8 mois et demi, Benoît Ducos s'était ému de la réaction des forces de l'ordre selon lui hermétiques à son discours d'urgence. C'est finalement à l'hôpital de Briançon que la maman devait donner naissance quelques heures plus tard au petit Daniel.
L'enquête préliminaire diligentée à l'époque des chefs d'aide à l'entrée et à la circulation d'un étranger en situation irrégulière a abouti à un classement sans suite pour deux motifs :
- celui "d'infraction insuffisamment caractérisée" pour le délit d'aide à l'entrée, indique le Procureur. Raphaël Balland précise que les investigations n'ont "pas permis de déterminer" si Benoît Ducos "avait ou non participé directement ou indirectement à l'organisation du passage illégal de la frontière de ces personnes dans des conditions particulièrement périlleuses".
- le classement sans suite a aussi été décidé au motif "d'immunité humanitaire", ajoute encore le Parquet qui indique que cela a été décidé "Compte tenu de l'absence de contrepartie et des conditions météorologiques dangereuses pour ces personnes nécessitant de leur porter secours, en particulier pour la femme enceinte qui a déclaré aux enquêteurs avec son conjoint avoir pris ce risque déraisonnable pour ne pas accoucher en Italie où elle craignait que ses enfants ne lui soient retirés par les autorités italiennes".
Plus d'une centaine de personnes s'était retrouvée à Montgenèvre le 14 mars dernier devant le poste de la Police Aux Frontières pour soutenir Benoît Ducos qui était entendu en audition libre après avoir secouru une migrante nigériane sur le point d’accoucher. L’audition a duré un peu plus d’une heure, dans de bonnes conditions, selon Maître Djermoune. À la sortie du poste de police, Benoît Ducos était très ému. Il a remercié ses soutiens et, surtout, rappelé le sens de son engagement.
Le Communiqué du Procureur
Après un examen approfondi, j'ai décidé le 27 octobre 2018 de la classer sans suite au motif "infraction insuffisamment caractérisée" pour le délit d'aide à l'entrée (les investigations n'ayant pas permis de déterminer si M. DUCOS avait ou non participé directement ou indirectement à l'organisation du passage illégal de la frontière de ces personnes dans des conditions particulièrement périlleuses), et au motif "immunité humanitaire" pour l'aide à la circulation d'étrangers en situation irrégulière compte tenu de l'absence de contrepartie et des conditions météorologiques dangereuses pour ces personnes nécessitant de leur porter secours, en particulier pour la femme enceinte qui a déclaré aux enquêteurs avec son conjoint avoir pris ce risque déraisonnable pour ne pas accoucher en Italie où elle craignait que ses enfants ne lui soient retirés par les autorités italiennes.
Retour en arrière :
Plus d'une centaine de personnes s'était retrouvée à Montgenèvre le 14 mars dernier devant le poste de la Police Aux Frontières pour soutenir Benoît Ducos qui était entendu en audition libre après avoir secouru Marcella une migrante nigériane sur le point d’accoucher. L’audition avait duré un peu plus d’une heure, dans de bonnes conditions, selon Maître Djermoune. À la sortie du poste de police, Benoît Ducos était très ému. Il avait remercié ses soutiens et, surtout, rappelé le sens de son engagement.