Publié par Jean Eymar le ven, 22/03/2019 - 20:32
C'est un passage obligé pour les collectivités locales. Leur gestion est analysée régulièrement par la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur. C'était au tour du département des Alpes-de-Haute-Provence d'y passer.
Le département des Alpes de Haute-Provence a donc fait l'objet d'une analyse complète de la chambre régionale des comptes portant sur l'année 2011 et les suivantes
La chambre constate que la situation financière du département s’est dégradée entre 2011 et 2016, pour 2 raisons principales :
Des dépenses " sociales" qui ont augmenté deux fois plus vite que les recettes sans que ce phénomène ait été suffisamment anticipé.
On note en effet que le département a vu des dépenses sociales obligatoires ( RSA et APA en particulier) augmenter très nettement entre 2011 et 2016 alors même que la dotation de l'Etat a baissé de plus de 5 millions sur la même période et que la différence entre les prestations versées par le département et les ressources versées par l'Etat pour les compenser a augmenté de prés de 7 millions en 5 ans ! . Ce "restant à charge" qui grossit d'année en année l'oblige soit à augmenter ses impôts , soit à baisser ses autres dépenses. La chambre régionale des comptes estime que cette situation " contrainte" n'a pas toujours été suffisamment anticipé dans la gestion départementale.
" Ce phénomène est caractéristique des départements, comme le souligne le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales d’octobre 20176, en raison de la hausse de leurs dépenses sociales, en particulier du revenu de solidarité active (RSA), en période de conjoncture économique dégradée, de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), passée dans le cas du département de 37,7 M€ en 2011 à 32,1 M€ en 2016, et de la stagnation de leurs ressources fiscales, en particulier celles liées à l’activité économique. Ainsi, la hausse des dépenses sociales du département représente 98 % de la hausse de ses charges de gestion sur la période et, hors dépenses sociales, les charges de gestion ont progressé à un rythme annuel moyen de 0,1 %, un niveau inférieur à celui des produits de gestion (1,2 % en moyenne). Cela signifie que la dégradation de l’autofinancement du département des Alpes-de-Haute-Provence est principalement due aux dépenses contraintes. La différence entre les dépenses du département pour financer le RSA, l’APA et la prestation de compensation du handicap (PCH), et les ressources transférées par l’État pour financer ces dépenses, est passée de 10,9 M€ en 2011 à 17,4 M€ en 2016, soit une hausse de 60 % et un montant cumulé de 82,4 M€ sur les six années écoulées dont 64,4 M€ pour l’APA, qui représente une dépense à la fois élevée (107 € / habitant contre 85 € en moyenne pour les départements de France métropolitaine hors Rhône) et dynamique (+ 18,7 % en 5 ans contre + 8,2 % en moyenne dans les départements). "
Des dépenses d'investissement trop fortes qui sont néanmoins passées de 50 M€ à 40M€ sur la période
"Historiquement, le niveau d’investissement du département est élevé. Ainsi, son niveau de dépenses d’équipement par habitant était en 2011 de 325 €11, contre 225 € en moyenne pour les départements de sa strate. Entre 2011 et 2015, il n’a diminué que de 11,7 % pour s’établir à 287 € contre 196 € en moyenne pour les départements de sa strate (46 % plus élevé)".
Entre fin 2011 et fin 2015, l’encours de dette du département des Alpes de Haute-Provence a augmenté de 38,4 M€, soit une hausse de plus de 39 %. Cette dette supplémentaire représente, avec un taux d’intérêt apparent de 2,2 %, une charge de fonctionnement annuelle supplémentaire de l’ordre de 0,8 M€. La dette en capital représentait 81 € par habitant en 2015, en hausse de 56 % par rapport à 2011. La Chambre Régionale des comptes recommande donc au département de se recentrer sur ses compétences afin de faire des économies . Ce seraient donc 13,2 M€ d’économies susceptibles d’être ainsi dégagées sur les dépenses classées comme facultatives dont plus de la moitié pourrait provenir des dépenses gérées par la direction du développement durable et de l’eau.
Par ailleurs la chambre régionale des comptes " épingle" le département des Alpes de Haute-Provence sur quelques autres sujets .
Une gestion peu performante du patrimoine bâti que représente les 19 collèges dont il a la charge
"La chambre relève en effet les lacunes du département dans la connaissance de son patrimoine scolaire. Ce dernier ne dispose pas de documents présentant les investissements effectués par établissement, ni l’historique des bâtiments, leur état de vétusté et les travaux de rénovation ou encore d’adaptation à prévoir. L’information repose dans les faits sur la mémoire des agents. La chambre recommande en conséquence de se doter des outils de connaissance et de pilotage nécessaires."
Il convient de noter pourtant à ce propos que c'est pas moins de 670 000 euros par an qui sont consacrés au seul pilotage des opérations d'entretien ou des travaux dans lesdits collèges , soit 18 % de leur coût !
Un temps de travail annuel inférieur à la durée légale et un taux d’absentéisme en progression de 18 % entre 2011 et 2018
Les agents du département bénéficient de 7 jours de congés supplémentaires par rapport au régime légal, ce qui entraîne un surcoût pour la collectivité qui peut être estimé à 1 M€ . A ces 7 jours , s'ajoute une moyenne de 26 jours d'absence ( maladie ou autre) sur l'année , soit encore 2.5 M€ de coût à supporter notamment pour les remplacements de ces agents
Un suivi trop léger des sociétés dans lesquelles le département détient des participations.
Le département est en effet actionnaire de 7 sociétés dont certaines ont récemment fait parler d'elle ( HHP et Geodis notamment). La chambre régionale des comptes précise que la loi prévoit que chaque année un rapport écrit doit être présenté à l'assemblée par les représentants du département qui siègent dans ces sociétés . Or elle déplore "que les représentants du département au sein des entreprises publiques locales n’élabore aucun rapport écrit" et recommande que ces rapports soient soumis au conseil départemental au moins une fois par an.
Les élus concernés devront donc s'y coller ...
La chambre constate d'abord que ce département vaste et peu peuplé (162 000 habitants), nécessite un maillage territorial renforcé pour la mise en œuvre des politiques publiques.
La chambre constate ensuite que la situation financière du département s’est dégradée entre 2011 et 2016, les dépenses de fonctionnement ayant augmenté deux fois plus vite que les recettes. Le département a fait face à une baisse de ses dotations, comme toutes les collectivités, et à une hausse de ses dépenses sociales qui constituent 98 % de l’augmentation des dépenses de fonctionnement sur la période. Il en a pris la mesure tardivement. La chambre relève que le niveau d’investissement, de l’ordre de 50 M€, est 46 % supérieur à celui des départements de la même taille, ramené depuis 2015 à 40 M€. Ces investissements, financés par l’emprunt, ont fait passer la dette de 97 M€ à 138 M€ entre 2011 et 2016. La chambre invite le département à poursuivre ses efforts de réduction des dépenses de fonctionnement et à limiter ses investissements à ses missions prioritaires.
Le département n’a pas été en mesure de fournir des données fiables sur les ressources humaines. La chambre observe que le respect de la durée légale du travail constitue la principale source d’économies, qu’elle a évalué à 1 M€ soit l’équivalent de 31 agents.
Compétent pour la gestion des collèges, le département des Alpes-de-Haute-Provence comptait en 2015, 19 collèges publics regroupant 6 828 collégiens.
Pour les départements, la gestion du patrimoine éducatif constitue une politique aux enjeux multiples et notamment en terme d’aménagement. La définition de la stratégie patrimoniale doit prendre en compte l’état du patrimoine, l’adaptation aux évolutions normatives et la démographie scolaire, tout en intégrant le renforcement de la contrainte financière.
La chambre relève les lacunes du département dans la connaissance de son patrimoine scolaire. Ce dernier ne dispose pas de documents présentant les investissements effectués par établissement, ni l’historique des bâtiments, leur état de vétusté et les travaux de rénovation ou encore d’adaptation à prévoir. L’information repose dans les faits sur la mémoire des agents. La chambre recommande en conséquence de se doter des outils de connaissance et de pilotage nécessaires.
Ci-dessous le lien vous permettant d’accéder au rapport, ainsi qu’à la réponse du président du Conseil Départemental,René Massette, et de l’ancien président, Jean-Louis Bianco :