Publié par Laurie Charrié le jeu, 04/04/2019 - 13:55
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a rendu publique, ce mercredi 3 avril, les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2019 par l’État aux communes, aux intercommunalités et départements.
Dans les Alpes-de-Haute-Provence, les dotations de l’État aux collectivités s’élèvent à près de 73,6 millions d’euros avec
la DGF des communes : 32 892 540 euros contre 32 894 409 en 2018 ;
la DGF des intercommunalités : 10 740 558 euros contre 10 760 645 euros en 2018 ;
et la DGF du département : 29 945 250 euros contre 29 427 774 euros en 2018.
Comme chaque année, les montants individuels varient, à la hausse ou à la baisse. La DGF est en effet une dotation vivante qui évolue en fonction de critères pour tenir compte des réalités de chaque collectivité. L’analyse de l’évolution d’une année sur l’autre n’a de sens qu’en prenant ensemble toutes les composantes de la DGF, c’est-à-dire la dotation forfaitaire, mais aussi les dotations de péréquation. Comme au niveau national, le total de ces dotations dans le département est stable. Elles traduisent l’engagement du Gouvernement à stabiliser, en 2019, comme en 2018, le montant global versé aux collectivités. Il convient, par ailleurs, de porter une attention particulière au poids de la variation dans le budget de la collectivité et au caractère significatif de l’évolution observée, dans la mesure où la DGF ne représente qu’une partie des ressources des communes, en moyenne 15,1 % de leurs recettes de fonctionnement.
Les variations de DGF communale s’expliquent principalement par la diminution des dotations « forfaitaires » en faveur des dotations de solidarité, notamment la dotation de solidarité rurale, qui augmente de 5,3 % par rapport à 2018 pour s’élever à près de 8 millions d’euros.
Il s’agit d’une politique menée en faveur des communes urbaines et rurales les plus fragiles, déterminées en fonction d’indicateurs de ressources et de charges. Cette redistribution est davantage supportée par les communes les mieux dotées en ressources fiscales. Répondant à un objectif de solidarité et de redistribution, ces évolutions sont la condition d’une répartition équitable.
L’ensemble des données relatives à la DGF est disponible sur le site www.dotations- dgcl.interieur.gouv.fr
L’attribution de la DGF fait suite à la programmation de 10,7 millions d’euros de crédits d’investissement, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) à la fin du mois de mars. L’État a ainsi d’ores et déjà mis près de 84,3 millions d’euros de l’État à la disposition des collectivités dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en 2019.
Il mobilisera encore, au cours des prochaines semaines, d’autres moyens financiers pour soutenir l’investissement des collectivités : dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).