Publié par Jean Eymar le ven, 05/04/2019 - 17:31
Leur nombre est assez exceptionnel : entre ces vendredi et lundi, 48 jeunes migrants vont passer en audience devant le Juge des enfants, au Tribunal de Grande Instance de Gap.
Ils font appel, avec leurs conseils, d’une première décision administrative portant sur la non-reconnaissance de leur minorité et qui avait abouti, suite à une évaluation sociale, à un refus administratif de prise en charge par le Département.
‘‘Il faut garder à l’esprit que c’est le Parquet qui ordonne le placement des jeunes qu’il reconnaît mineurs arrivant sur le territoire haut-alpin et se déclarant Mineurs Non Accompagnés », explique Jérôme Scholly, Directeur général des services du Département. ‘‘Cette décision est éclairée par un rapport d’évaluation, remis par les services du Département. Évaluation menée par les agents de la collectivité et plus particulièrement ceux de la cellule MNA du service d’aide sociale à l’enfance (ASE). Ils font un travail très minutieux et documenté sur le parcours des jeunes qui arrivent sur notre territoire et examinent chaque situation. Le nombre important de jeunes évalués depuis 2017 a considérablement accru la compétence et l’expertise de nos équipes en la matière.
Si aujourd’hui un grand nombre de dossiers est examiné par le juge, c’est parce que de nombreux cas restaient en instance et que l’instruction doit tenir compte d’éléments que ces jeunes apportent tardivement à leur dossier dont les agents du Département pouvaient ne pas disposer au moment où ils ont rendu leurs conclusions.’’
Si le Juge des enfants reconnaît leur minorité au cours de ces audiences, ces jeunes pourront être soit confiés au Département, soit à une personne dite ‘‘Tiers digne de
confiance’’, le coût de leur prise en charge incombant en tout état de cause à la collectivité.
‘‘Jusqu’à présent, moins de 20% de ces recours ont abouti à une reconnaissance de minorité’’, poursuit Jérôme Scholly.
Dans le cas contraire, ces jeunes seront confirmés comme majeurs et relèveront du droit commun des étrangers et donc de la compétence des services de l’État.
À ce jour, le Département des Hautes-Alpes s’est vu confier une cinquantaine de jeunes pour lesquels il assure le gîte, le couvert, l’accès à une scolarité, à l’apprentissage, aux
soins, un accompagnement à l’autonomie citoyenne et socio-professionnelle.
Avec l’augmentation du nombre de personnes venues chercher une protection en France ces derniers mois, passant notamment par les cols de l'Echelle et du Montgenèvre, on parle de plus en plus des "migrants". Mais les informations qui circulent à leur sujet sont bien souvent teintées de préjugés. Notre dossier, pour faire la part entre le faux et le vrai.
1) Parmi les fantasmes qui entourent l'accueil des migrants en France : des allocations plus importantes que pour les Français ; certains estimant même que chaque migrant touche 1000 euros par mois.
C'est faux ! Tout d'abord les migrants ne touchent pas le RSA qui est soumis à une durée minimum de résidence en France. Pour les même raisons, les migrants qui arrivent sur le sol français n'ont pas le droit aux allocations logement ou encore au minimum vieillesse. La seule allocation sociale à laquelle les migrants sont éligibles est l'allocation pour demandeur d'asile ADA), ouverte, comme son nom l'indique, aux seules personnes qui ont effectivement demandé l'asile en France. Son montant est défini de façon journalière. Le montant de l’ADA est donc calculé de la manière suivante : 6,80 euros par jour pour 1 personne + 3,40 euros, par jour, par personne supplémentaire. Une majoration de 7,40 euros est prévue par adulte en absence d’hébergement.
2) Autre idée reçue : les migrants serait en majorité des hommes jeunes.
C'est vrai ! Selon les statistiques de l'office français de l'immigration et l'intégration, en 2017 sur les 100 755 demandes d'asile enregistrées en France, plus de 63% viennent d'hommes dont l'âge moyen est de 31 ans.
3) On entend parfois dire que les migrants s'installent sur place à leur arrivée en France.
Force est de constater que c'est faux ! Le démantèlement des camps de Calais a conduit à la dispersion de ces personnes dans tous les territoires en France. Par ailleurs dans les départements des Alpes du Sud où les arrivées sont nombreuses, les enregistrements de demande d'asile sont assez faibles comparativement aux autres départements de la Région.
4) Autre idée reçue : les migrants ne sont pas originaires de pays en guerre.
Dans l'ensemble l’affirmation est plutôt vraie. Les ressortissants de pays en guerre ne sont pas majoritaires par rapport aux ressortissants des autres pays. En 2017, parmi les 5 nationalités les plus représentées dans les demandes d'asile en France, l'Albanie, l'Afghanistan, Haïti, le Soudan et la Guinée. Deux pays sur 5 donc, l'Afghanistan et le Soudan connaissent ou ont récemment connu des conflits armés.
5) dernière chimère : les migrants viendraient profiter du système social français et ne souhaiteraient pas travailler.
C'est faux ! C'est surtout les conditions d'accès à l'emploi qui sont compliquées pour les migrants. Pour les demandeurs d'asile, il faut laisser passer un délai de 9 mois après le dépôt de dossier à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour pouvoir effectivement travailler en effectuant une demande auprès de la Direccte. Laquelle peut refuser selon le secteur professionnel envisagé. Ainsi en pratique, les secteurs d'activité ouverts aux migrants se limitent à ceux où le manque de main d'oeuvre est criant. (bâtiment, restauration; hôtellerie).