Publié par Cécile Germain le mar, 04/06/2019 - 14:10
Le conseil régional des notaires de la cour d’Appel de Grenoble a procédé à l’élection du nouveau président, le 29 mai 2019.
Mathieu FONTAINE, notaire à Saint Paul Trois Châteaux, est élu Président du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Grenoble depuis le 29 mai 2019, pour une durée de 2 ans.
Détenteur du certificat d’aptitude aux fonctions de notaire obtenu au Centre de Formation Professionnelle des Notaires de Montpellier, il est notaire à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, dans la Drôme, depuis le 29 novembre 2019, date à laquelle il a prêté serment devant le Tribunal de Grande Instance de Valence.
Me FONTAINE a exercé différentes missions auprès du Conseil régional des notaires et du Conseil supérieur du notariat depuis sa nomination, et notamment :
* membre de l’Institut Notarial de l’Entreprise et des Sociétés (INES),
* délégué MICEN des notaires de la Cour d’appel de Grenoble (ayant pour rôle les questions numériques de la profession)
* délégué régional à la communication des notaires de la Cour d’appel de Grenoble,
* président du comité de pilotage de la communication des notaires de la Cour d’appel entre 2014 et 2018,
* et président de la 3ème commission du 113ème congrès des notaires de France traitant de la problématique « droit et numérique », en 2017.
Me FONTAINE est également chargé d’enseignement auprès de la Faculté de Droit de Grenoble au sein du Master II de Droit Notarial et du Diplôme supérieur du notariat.
Présentation du Conseil régional des notaires
Le Conseil régional des notaires est un établissement d’utilité publique destiné à assurer la représentation de la profession dans le ressort de chacune des Cours d’appel situées sur le territoire national, en métropole et outre-mer.
Pour la Cour d’Appel de Grenoble, le conseil régional des notaires regroupe les départements de l’Isère, de la Drôme et des Hautes-Alpes.
Le Conseil Régional de la Cour d’Appel supervise notamment la discipline, le respect des obligations professionnelles, l’examen du contentieux dans le cadre de la responsabilité civile, le développement et la communication au plan régional…
Département
Nombre d'offices
nombre de
notaires
nombre de collaborateurs
ISERE
124
273
1038
DROME
57
118
320
HAUTES ALPES
19
39
148
Conseil régional cour d’appel de Grenoble
200
430
1506
NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D’APPEL DE GRENOBLE EXERCICE 2019/2021
Président
Me Mathieu FONTAINE, Notaire à ST PAUL TROIS CHATEAUX (Drôme)
Vice-président
Me Olivier GONNET, Notaire à EMBRUN (Hautes-Alpes)
Secrétaire
Me Johan MONTBARBON, Notaire à VALENCE (Drôme)
Trésorier :
Me Philippe VEILLET, Notaire à PONT DE CHERUY (Isère)
Membres :
Me Christian NOVEL, Notaire à GRENOBLE (Isère)
Me Gabrielle GOURGUE, Notaire à GRENOBLE (Isère)
Me Antoine EXERTIER, Notaire à GRENOBLE (Isère)
Me Karine LIBERA, Notaire à ANNEYRON (Drôme)
Me Claire TAULEIGNE-ROBERT, Notaire à VALENCE (Drôme)
Me Philippe CASTETS, Notaire à GRENOBLE (Isère)
Me Laetitia MIGNUCCI-FAVIER, Notaire à TULLINS (Isère)
Me Isabelle MAYEN, Notaire à MORESTEL (Isère)
Me Olivia DESCHAMPS, Notaire à SAINT EGREVE (Isère)
Me Sandrine BIDAL, Notaire à EYBENS (Isère)
Ainsi que Messieurs les Présidents des Chambres départementales
ISERE, Me Philippe WUTHRICH, Notaire à RIVES SUR FURE
DROME, Me Pierre CARTIGNY, Notaire à PORTES LES VALENCE
HAUTES-ALPES, Me Laurent DELLANDREA, Notaire à GAP