Publié par Jean Eymar le mar, 11/06/2019 - 19:05
Satisfaction au Canal de Gap en conflit (permanent) avec la municipalité.
En effet et ainsi que cela se renouvelle depuis 2013 (soit depuis 6 ans), la ville de Gap conteste les rôles de contribution de 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018.
Déboutée sur la période 2013, 2015, la Ville de Gap a été de nouveau débouté des recours engagés pour les années 2016 et 2017. "Finalement entre ces jugements et d’autres, la Ville n’a jamais obtenu gain de cause sur aucune des procédures qu’elle a engagées contre le Canal de Gap", se satisfait l'association qui gère l'irrigation du bassin gapençais.