Publié par Adrien CITEAU le jeu, 20/06/2019 - 11:18
Après la gestion des comptes du Département des Hautes-Alpes ce mardi, la Chambre Régionale des Comptes s'attaque aux finances du Centre de gestion de la fonction publique territoriale haut-alpine, présidée également par Jean-Marie Bernard. Le rapport y pointe des flottements dans la gestion que la CRC estime "perfectible en matière financière et comptable, et en matière de gestion des ressources humaines".
Les conclusions du rapport :
"En l’absence de directeur, le centre de gestion apparaît sans pilotage.
Par ailleurs, certains principes comptables de base ne sont pas respectés, comme la tenue d’une comptabilité d’engagement.
Faute de comptabilité analytique, le centre ne connaît pas le coût de ses missions et n’est pas en mesure d’ajuster les taux de cotisation des collectivités membres. Ces taux, dont notamment un taux de cotisation additionnelle élevé, procurent à l’établissement des ressources supérieures à ses besoins et une trésorerie confortable.
En matière de gestion des ressources humaines, il est demandé à l’établissement de se conformer aux règles relatives au temps de travail et aux congés, et de cesser de verser des compléments de salaires irréguliers aux personnels de direction."
Comme il est d'usage, la CRC a donc rendu son rapport sur la gestion du Centre sur la période 2011-2018. Le Centre assure des missions obligatoires et facultatives pour le compte de 218 communes et établissements du département. Sa principale mission concerne la gestion de la carrière et le suivi des dossiers des fonctionnaires territoriaux.
Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes disponible PAR ICI.