Publié par Jean Eymar le jeu, 29/08/2019 - 16:24
À l’initiative des maires de Claret et de Vitrolles, une opération "Sauvons notre eau communale" est organisée avec des maires et élus des communes de l'Agglomération Gap-Tallard-Durance ce samedi à 11h00 au carrefour avec feux tricolores de la plaine de Tallard.
Le communiqué Sauvons notre eau !Des 17 Maires de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance souhaitent conserver leur liberté de choix
Au sein de la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance, composée de 17 communes de (52 000 habitants), avec Gap ville centre (42 000 habitants) et 16 communes rurales, les
maires sont particulièrement attachés à l’exercice de la compétence eau.
Les maires considèrent que les communes et leurs intercommunalités sont les mieux placées pour apprécier l’échelle pertinente de mutualisation des services et organiser efficacement
l’exercice de ces compétences en fonction notamment des caractéristiques de la ressource, de la répartition de la population, du périmètre des infrastructures et des contraintes financières.
Cependant, la loi n° 2018-702 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes est parue au Journal officiel n° 179 du 5 août
2018, prévoit principalement le transfert de cette compétence au 1 er janvier 2020 ou de le reporter au 1 er janvier 2026, avec un système de minorité de blocage.
Ce report de transfert ne s’applique qu’aux communes membres d’une communauté de
communes et non pas aux communautés d’agglomération.
Suite à de nombreuses remarques d’élus de tous bords, une tentative d’assouplissement du dispositif a été présenté le 17 Juillet dernier au Conseil des Ministres par le Ministre Sébastien
Lecornu, Ministre chargé des Collectivités Territoriales, avec le Projet de Loi « engagement et proximité ».
Celui-ci devrait permettre au conseil communautaire, après transfert de la compétence, de redéléguer la compétence eau et assainissement à une commune comme il pourrait le faire à
un syndicat. Selon le Ministre Lecornu, dans un courrier adressé à l’AMF05, la commune n’aura qu’à présenter sa demande à la communauté d’agglomération nouvellement en charge de la compétence eau, en faisant état de sa capacité à faire face aux investissements qui l’attendent
pour assurer le service à l’avenir.
Cette réponse apportée par le Ministre suite au Grand Débat National ne satisfait pas les Maires et ne répond pas à leur revendication première, qui est la liberté de choix dans le transfert et
la gestion de la compétence eau.
Ainsi, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance réunis le 17 Juin 2019 ont réaffirmé leur position de laisser aux communes la liberté de
choix de transférer ou pas les compétences eau et assainissement. Ce transfert doit être laissé à la libre appréciation de la communauté d’agglomération ET de ses communes
membres.
Le projet de loi doit être présenté au Sénat au cours de l’automne 2019.
Les Maires de l’Agglomération de Gap-Tallard-Durance souhaitent que leur position soit entendue et reprise dans la loi.