Publié par Adrien CITEAU le jeu, 05/09/2019 - 13:44
La police aux frontières de Montgenèvre et le Département des Hautes-Alpes accablés par un rapport de l'ONG Human Rights Watch. Publiée ce jeudi, l'étude rend compte du traitement des enfants migrants non accompagnés dans les Hautes-Alpes, suite à une enquête menée dans le département entre janvier et juillet 2019.
Dans ce rapport, les migrants mineurs interrogés pointent du doigt les entretiens d'évaluation d'âge, menés par la Direction des politiques de prévention et de l'action sociale du Conseil départemental haut-alpin. La majorité des entrevues s'achèvent par une non-reconnaissance de la minorité, au motif que leurs déclarations sont trop détaillées (donc signe de maturité), ou à l'inverse, trop peu fournies, confuses et incohérentes. Les mineurs déplorent la défaillance du traducteur, qui ne retranscrit pas correctement leurs déclarations, et ajouteraient même des éléments qu'ils n'ont pas prononcé.
De même, on peut y lire des témoignages de bénévoles, qui leur viennent en aide ou qui maraudent le long de la frontière. Ces derniers se disent harcelés par la police aux frontières. Selon eux, ils font l'objet de contrôles d'identité plusieurs fois en une soirée de maraude, leur véhicule sont inspectés minutieusement à outrance et la moindre infraction minime serait verbalisée (défaut d'essuie-glace, absence d'autocollant signalant des pneus cloutés...). Le moindre défaut est prétexte à une sanction.
Selon la directrice France Bénédicte Jeannerod, les bénévoles sont victimes de "délit de solidarité". Pourtant, depuis juillet 2018, ce point obscur de la loi a été éclairci, avec la décision du Conseil constitutionnel de juger qu'un acte "humanitaire" ne pouvait faire l'objet de sanctions, sauf s'il est effectué dans le cadre d'une aide à l'entrée sur le territoire.
Si la préfecture et le directeur de la police aux frontières des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence ont rencontré l'ONG, le Département des Hautes-Alpes n'en a pas fait de même, déclinant l'invitation au motif que les questions posées révèlent "une approche et une interprétation manifestement orientées et injustement critiques des procédures mises en place par le Département".
L'intégralité du rapport est disponible PAR ICI.
La réponse du Département des Hautes-Alpes :
