Publié par Adrien CITEAU le mar, 29/10/2019 - 15:30
Avec la réforme fiscale effective en 2020, qui prévoit le versement de la taxe foncière départementale pour les communes privées de taxes d'habitation, le Conseil départemental des Hautes-Alpes s'inquiète pour son autonomie financière. Si l'organisme départemental ne touchera plus la somme de la taxe foncière qui lui était allouée, elle recevra de l'Etat, en compensation, une fraction de la TVA. Jean-Marie Bernard, le président du Conseil, ne craint qu'en cas de mauvaise conjoncture économique, sa part de TVA ne s'en trouve réduite :