Publié par Adrien CITEAU le mar, 10/12/2019 - 14:32
C'est un partenariat renouvelé les yeux fermés entre le Département des Hautes-Alpes et l'Agence de l'eau. Le contrat, d'une durée de 6 ans, porte sur les thématiques de l'eau potable, de l'assainissement et de la gestion des milieux aquatiques. Et dans ces domaines, le Département est bon élève. Entretien avec le président Jean-Marie Bernard et la déléguée régionale de l'agence de l'eau Annick Mièvre :
Communiqué de Département :
Un nouveau partenariat de six années en faveur de l’eau entre l’Agence de l’eau et le Département
Jean-Marie Bernard, Président du Département des Hautes-Alpes, et Annick Mièvre, Déléguée régionale de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, ont signé ce mardi 10 décembre l’accord cadre qui va régir les relations entre ces deux partenaires dans les six prochaines années, ainsi que les trois conventions d’application qui s’y rattachent.
Le Département des Hautes-Alpes et l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse vont ainsi pouvoir poursuivre leur travail ’accompagnement des collectivités sur les thématiques de l’eau potable et de l’assainissement, ainsi que pour la gestion intégrée des
milieux aquatiques. Cette politique s'applique sur la durée des programmes d'actions pluriannuels de l'Agence de l'eau. Le contrat précédent étant arrivé à son terme, le Département a validé la politique commune menée avec l'Agence de l'eau sur la durée du
11ème programme d’actions (2019-2024). Et ainsi renouvelé l’accord cadre et les conventions d’application afférentes.
L’accord cadre concerne plusieurs domaines :
• l’assistance technique aux communes rurales dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement pour laquelle l’Agence de l’eau accompagne financièrement le Département,
• l’assistance aux ASA dans le domaine de l’hydraulique agricole pour laquelle l’Agence de l’eau accompagne financièrement le Département,
• la gestion intégrée de la ressource en eau pour laquelle l’Agence de l’eau accompagne financièrement le Département,
• les opérations relevant des objectifs fixés par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), en particulier en faveur de la biodiversité, des milieux aquatiques,
• le cofinancement des opérations de rattrapage structurel, d’adaptation au changement climatique et d’innovation en matière d’eau potable et d’assainissement,
• les opérations en maîtrise d’ouvrage départementale pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau, la restauration de zones humides et les réseaux de suivi de l’état des milieux aquatiques.
Il se décline à travers différentes conventions d’application :
• une convention d’application relative au cofinancement des opérations eau potable et assainissement ;
• une convention relative au financement des opérations portées en maîtrise d’ouvrage par le Département des Hautes-Alpes ;
• une convention relative au cofinancement des opérations concourant aux objectifs du Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et de la biodiversité engagées par les maîtres d’ouvrage locaux sur le territoire haut-alpin.
Lors de sa prochaine réunion le 17 décembre, la Commission permanente du Département aura à examiner une délibération portant sur le financement de postes relevant de l’assistance technique des collectivités dans le domaine de l’eau. Ces emplois sont financés à 50% par l’Agence de l’eau. Le Département sollicitera donc le soutien de l’Agence à hauteur de 207 500€ pour cofinancer l’emploi de ces techniciens.