Publié par Laurie Charrié le mar, 04/02/2020 - 19:46
Le communiqué :
Pour quelles raisons l'Association départementale des Maires Ruraux n'a pas signé la convention cadre pour le financement du plan bâtimentaire du SDIS !
Cette convention appelle de notre part un certain nombre de commentaires et notamment sur la valeur juridique d'un tel document.
Bien que nous partagions le malheureux constat du niveau d'endettement du SDIS et que face aux besoins il faille garantir à nos populations un service d'incendie et de secours digne de ce nom il n'en reste pas moins que cette convention ne peut être que la manifestation d'un engagement volontaire de la part de notre association et des autres partenaires pour parvenir à la réalisation de ce plan ambitieux.
En effet , la conception que nous avons à l'AMRF est celui de formuler "aide et conseils" aux communes membres et aucunement la volonté de s'engager en lieu et place de ses communes adhérentes.
A ce titre , nous souhaitions voir figurer dans la rédaction de la convention un certain nombre de précisions garantissant les communes qui s'engageraient dans ce plan.
Dans les délais impartis cela n'a pas été possible et nous le regrettons !
En effet , nous ne pouvons pas comme le texte l'indique et notamment l'article 2 cautionner que les signataires " conviennent de s'entendre sur le cofinancement".
Cet engagement pose un problème d'ordre juridique de mise en œuvre de la convention. Cela reste du seul domaine de compétences des collectivités et pas de notre association !
Malheureusement comme cela est devenu la règle ces dernières années, faute de financement on transfère sur les communes des charges financières sans contrepartie et qui à l'origine ne leur incombaient pas ! Et l'on souhaiterait au passage que les associations d'élus cautionnent pour faire passer l'addition !
Au regard du tableau d'investissement sur les 30 % de reste à charge du "bloc communal", ces charges risquent de grever sérieusement les budgets communaux et notamment ceux des plus petites communes surtout si le seul critère de répartition reste le nombre d'habitants !
Dans ces conditions nous aurons une absence de péréquation départementale seule garante jusqu'à ce jour d' un égal accès à des installations efficientes en la matière. Ainsi l'inégalité de richesse fiscale des différents territoires rendra encore plus compliquée la mise en œuvre incontournable des conventions territorialisées .
A la veille du renouvellement des conseils municipaux , nous aurions souhaiter que les nouvelles équipes puissent avoir le temps d'appréhender la prise en compte de ces réalités et des difficultés à surmonter.
Laissons les territoires et les communes définir de manière souveraine et volontaire la ou les clés de répartition qu'elles choisirons éventuellement !
Mais en auront-elles les moyens ?
De plus et afin de garantir la destination première de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux( DETR ), fléchée en direction des territoires les plus fragiles, nous ne comprenons pas que la Dotation de Soutien à l'Investissement Local ( DSIL ) ne soit pas envisagée et privilégiée par l'Etat dans ce genre d'opérations structurantes et intéressants l'ensemble des collectivités et EPCI du département . Cela aurait aussi l'avantage de prendre en compte les communes qui ne sont pas éligibles à la DETR et qui de fait en l'absence d'autres financements laisseront à la charge des communes de 1er appel une contribution plus importante.
Article précédent :
Un changement qualifié d'historique par le SDIS des Alpes de Haute-Provence. Il aura fallut deux ans pour mettre en place les conditions de cette signature mais c'est fait. Ce mardi dans les locaux du centre de services d'incendie et de secours de Digne-les-Bains le préfet des Alpes de Haute Provence, Olivier Jacob, le président du département, René Massette, le président de l'association des maires du 04, Daniel Spagnou ainsi que les membres du SDIS dont Pierre Pourcin le président du conseil d'administration ainsi que le colonel Frédéric Pignaud étaient réunis autour de la table afin de signer la convention relative au financement des travaux de reconstruction et d'aménagement des casernes des sapeurs-pompiers. A partir d'aujourd'hui et pendant 10 ans l'Etat, le département et les communes vont donc oeuvrer afin de permettre aux SDIS de mettre leurs locaux en état, une opération que le SDIS ne pouvait financièrement plus assurer à lui seul :
Alpes de Haute-Provence : L'Etat, le département et les communes ensemble pour le SDIS from ALTO Dici Radio on Vimeo.
L'état des lieux sur les reconstructions et modernisations a été effectué par les services du SDIS en lien avec le Conseil Départemental, une priorisation des travaux va être validée par le conseil d'administration du SDIS dans les prochaines semaines et va prendre en considération la possibilité pour les communes de metre à disposition un terrain pour des opérations de reconstructions ou la nécessité urgente de mettre en place des vestiaires hommes femmes car 27 % des sapeurs-pompiers du département des Alpes de Haute Provence sont des femmes.