Publié par Laurie Charrié le jeu, 19/03/2020 - 18:49
Le Coronavirus Covid-19 : une crise sanitaire à échelle mondiale Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus Covid-19 s'est propagée depuis la Chine. Cette crise sanitaire à laquelle nous faisons face se couple d’une crise économique et financière. Cette conjonction de crises, qui s’annoncent longues, mobilisent toutes les forces nationales.
Sur le plan national, le Gouvernement a prévu un plan de soutien à notre économie qui se décline en un plan de soutien aux salariés et un plan de soutien aux entreprises, pour un coût global de 45 milliards d’euros. Ce sont d’abord des mesures de chômage partiel sur deux mois qui sont des mesures exceptionnelles puisqu’elles consistent à mettre en place en France, pour la première fois de notre histoire, un dispositif de chômage partiel qui couvre l’ensemble des salariés au-delà d’un SMIC. C’est une stratégie économique de maintien des compétences et de maintien des savoir-faire.
Ce sont aussi des reports de charges fiscales et sociales sur le mois de mars, à hauteur de 32 milliards d'euros. les entreprises dont l'activité a été fermée - les entreprises de restauration, le commerce nonalimentaire, le tourisme - ; l'ensemble des petites entreprises qui auraient perdu plus de 70% de leur chiffre d'affaires en mars 2020, par rapport à mars 2019, ou qui ont dû fermer. C’est enfin un fonds de solidarité, d’un montant de 2 milliards d’euros, qui concerne deux types d'entreprises :
Ce fonds s’articule autour de deux dispositifs : un filet sécurité pour tous (1 500 euros d'aide rapide sur simple déclaration), un dispositif anti-faillites pour les entreprises qui emploient au moins un salarié et qui seraient en très grande difficulté malgré le recours à tous les autres dispositifs
Face à cette épidémie, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales seront accordés sur demande au service des impôts: report des échéances d'impôts directs accordé sans justificatif pour une durée de 3 mois. L’aide de 1 500 € notamment pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité.
La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises. L'État apporte son soutien dans le département La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
La situation dans les Hautes-Alpes La DIRECCTE comptabilise près de 70 demandes d’entreprise pour bénéficier du dispositif d’activité partielle. Les secteurs concernés recouvrent notamment les entreprises de l’événementiel, du tourisme ou encore des transports de voyageurs. La DDFiP a comptabilisé environ 50 demandes de reports de charges notamment au titre de l’impôt sur les sociétés et de la cotisation foncière des entreprises.
Face à l’épidémie, Madame la Préfète réunit régulièrement les représentants du monde économique afin de répondre au mieux aux besoins des entreprises, des salariés, des travailleurs indépendants dans le département. Il s’agit d’analyser la situation, d’écouter et d’accompagner les acteurs économiques dans la construction de solutions individualisées et de les sensibiliser aux dispositifs proposés par le Gouvernement.
Afin d’informer particulièrement les entreprises, un dispositif a été déployé dans les Hautes-Alpes : Entreprises et salariés 0 806 000 126 pref-covid19-entreprise@hautes-alpes.gouv.fr
Pour un accompagnement dans les diverses démarches à suivre, la DIRECCTE de la région PACA est également mobilisée : DIRECCTE Provence-Alpes-Cote d’Azur 04 86 67 32 86 paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr
Le portail internet des services de l’État dans le département des Hautes-Alpes sera actualisé régulièrement, afin d’y publier les réponses à l’ensemble des questions les plus courantes : http://www.hautes-alpes.gouv.fr
Le répondeur destiné à recevoir les appels pour signaler des prédations sur les animaux domestiques reste en fonction au numéro suivant : 04 92 51 88 89