Publié par Adrien CITEAU le jeu, 23/04/2020 - 15:20
Séance plénière au Conseil départemental des Hautes-Alpes ce jeudi matin. Des rangs clairsemés parmi les conseillers départementaux, car, confinement oblige, seul l'un des deux élus de chaque binôme était présent.
Dès 9 heures, et pendant près de deux heures, le président Jean-Marie Bernard et les conseillers vont prendre la parole pour mettre en lumière le travail du Département et des élus locaux pendant cette période de crise inédite. Remerciements des agents, confections de masques, solidarité locale... Rien n'a été éludé.
Dès le début, le maire de Briançon Gérard Fromm a appelé l'ensemble de ses homologues à faire pression sur la préfecture pour rouvrir les petits commerces. A l'image de ce qui a été réalisé ces derniers jours pour l'ouverture des déchetteries, Gérard Fromm soutient que la même chose est possible pour les commerçants, qui risquent d'y laisser des plumes lorsque les premières conclusions seront tirées. Jean-Marie Bernard a d'ailleurs rappelé qu'il avait co-signé avec Patrick Ricou, vice-président et président de l'Agence de développement du territoire, une tribune pour l'avenir économique et touristique du territoire dans les prochains mois.
Puis, les hommages se sont enchaînés, comme celui de Marcel Cannat, vice-président et président du Service départemental d'incendie et de secours. Premier constat : les pompiers n'ont jamais été aussi nombreux à assurer les interventions de jour comme de nuit sur le territoire. Deuxième constat, leur implication au quotidien auprès des victimes ne les a pas épargné : 10 d'entre eux ont été atteints du Covid-19, et 37 ont été placés en quarantaine depuis le début de la crise sanitaire. Marcel Cannat a tenu à rassurer : tous vont bien.
L'ordre du jour a ensuite pris le pas, après une intervention de la députée Pascale Boyer. Au menu, participation au fonds régional "Résistance", dérogations exceptionnelles pour les subventions, restructuration du collège Centre de Gap, acquisition de terrains au Pas de l'Ours dans le Queyras... A noter, comme annoncé, la mise à disposition du Laboratoire départemental pour le Chicas (groupement des hôpitaux haut-alpins) pour faire face au nombre croissant de dépistages de Covid-19 dans le département.
Parmi les nombreuses annulations d'événements, l'anniversaire de la création du département des Hautes-Alpes en est une de taille. Prévue le 4 juillet prochain, la fête, qui devait célébrer les 230 ans de vie des Hautes-Alpes, n'aura finalement pas lieu, pour les raisons que l'ont sait.
Communiqué :
Le Conseil départemental prend toute la mesure de la crise
Réuni ce jeudi 23 avril, le Conseil départemental des Hautes-Alpes a pris cinq mesures importantes dans le cadre de la gestion de la crise Covid-19 et de ses conséquences, notamment économiques. Abondement du Fonds Covid-Résistance de la Région Provence Alpes Côte d’Azur Initialement doté de 10 millions d’euros de la Région et de 10 millions d’euros de la Banque des territoires, ce fonds a fait l’objet –à l’appel de Renaud Muselier, Président de la Région– de contributions complémentaires des Collectivités pour atteindre le montant de 40 millions d’euros. Le fonds a pour vocation de soutenir les entrepreneurs, artisans, commerçants et petites entreprises jusqu’à 20 salariés en leur octroyant des avances de trésorerie, avec remboursement différé de 12 mois. Sa gestion est confiée aux plateformes du réseau Initiative France. Le Département des Hautes-Alpes, par décision de son Conseil, apporte sa contribution au fonds à hauteur de 2€ par habitant, soit une somme de 300 000€. Cette décision a nécessité une décision modificative au budget primitif 2020.
Fourniture d’associations caritatives haut-alpines en produits alimentaires locaux L’épidémie de Covid-19 et le confinement qu’elle induit ont un impact à la fois sur la vente des produits locaux et sur les associations caritatives, qui peinent à trouver des denrées alimentaires de première nécessité comme le lait, les yaourts, la viande, les fruits et légumes frais. En réponse à cette double problématique, le Conseil départemental a pris la décision d’octroyer des subventions exceptionnelles à un certain nombre d’associations caritatives du territoire afin qu’elles puissent acheter les invendus auprès de producteurs locaux. Ce dispositif gagnant-gagnant est estimé à 15 000€ par semaine de confinement à venir. Il apparaît dans la décision modificative au budget primitif 2020 (50 000€ prévus pour le moment).
Favoriser l’approvisionnement des Établissements et services sociaux et médico-sociaux en denrées alimentaires auprès de producteurs locaux
Pour favoriser l’approvisionnement des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (exemple, Ehpad) en denrées alimentaires auprès de producteurs locaux, le Conseil départemental octroie une dotation exceptionnelle de 150 000€ pour les mois de mai, juin et juillet, afin de compenser le surcoût de l’achat auprès des producteurs locaux et autorise les établissements à augmenter leur budget d’achats alimentaires. Cette mesure est prise dans le cadre du soutien à l’économie – et à l’agriculture en particulier – et pour éviter la propagation du virus par une limitation des transports.
Convention entre le Chicas et le Laboratoire départemental pour la réalisation des tests Covid
Dans le cadre de l’augmentation souhaitée par le Gouvernement du nombre de tests Covid-19 réalisés chaque jour en France, le Département et son Laboratoire d’analyses vétérinaires et d’hygiène alimentaire, ont manifesté leur volonté de contribuer à l’effort national. En autorisant le Président Jean-Marie Bernard à signer cette convention avec le Directeur Yann Le Bras, le Conseil départemental entérine la mise à disposition du Laboratoire départemental au profit du Centre hospitalier des Alpes du Sud. De manière pratique, les prélèvements seront effectués par le Centre hospitalier et les analyses par le Laboratoire. La convention de partenariat précise les rôles de chacun dans les phases pré-analytique, analytique, et post-analytique, jusqu’à la transmission des résultats aux prescripteurs, qui relève du Chicas. Ainsi que les modalités nécessaires pour assurer la sécurité biologique et la protection des informations.
Mesures exceptionnelles pour les subventions octroyées par le Département
Les subventions d’investissement octroyées par le Département sont soumises au Règlement budgétaire, comptable et financier de la collectivité en vigueur lors du vote de la subvention. Au regard de la situation liée à l’épidémie de Covid-19, le Conseil départemental a pris la décision de proroger la validité des subventions votées depuis 2017.
Dans le même esprit, le Conseil départemental décide d’octroyer les subventions prévues aux organisateurs de manifestations qui n’ont pas pu avoir lieu. Et ce, au prorata des dépenses qu’ils ont engagées dans le cadre de la préparation des événements.