Publié par Adrien CITEAU le jeu, 14/05/2020 - 10:01
Faciliter l’insertion dans l’entreprise grâce aux clauses sociales dans les marchés publics. C’est une des missions du Département, chef de file en matière d’action sociale et de solidarité, qui assure la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics également pour le compte de l’État et d’autres collectivités.
Le ralentissement de l’activité, lié à l’épidémie de Covid-19 n’a pas eu d’effet significatif sur les clauses sociales, bien au contraire. ‘‘Le Département, pendant toute la période de confinement, a continué à passer des marchés et l’ensemble de ses partenaires a fait de même’’, note Jean-Marie Bernard, Président du Département. ‘‘Le facilitateur des clauses sociales, salarié du Département, a été sollicité pendant toute la période et des clauses ont été insérées dans les marchés.’’
Du côté des entreprises, réorganisation est le maître-mot. ‘‘Nous avons tous bien conscience de l’impact que la crise sanitaire a eu sur les entreprises’’, note Frédéric Jacquot, facilitateur des clauses. ‘‘Notre objectif est donc de les accompagner pour qu’elles puissent assurer et maintenir le maximum d’entre elles. Une application adaptée au chômage partiel est possible, voire un décalage de l’exécution de la clause dans le temps’’.
Mais certaines entreprises n’ont pas eu besoin de tels dispositifs. Alpes Méditerranée Charpente, par exemple, a réalisé le nombre d’heure qu’elle devait effectuer pendant la période de confinement sur le chantier du lycée Dominique Villars.
Et les contacts ont été maintenus en vue de la reprise. Notamment avec le SyME 05, la Communauté de communes du Briançonnais, les Communes de Briançon, Gap, les Orres ou Buissard. Des échanges ont été engagés avec la Préfecture de Région, avec le Ministère des Armées pour les travaux du Quartier Général Guillaume à Gap. Avec IT 05 pour la Commune de Prunières, avec la DIRMED ou encore le Chicas. Au total, ces contacts représentent 16 opérations potentielles, couronnées de 18 000 heures.
Des notifications de marché ont été formulées pour l’extension de la Mairie de Puy-Sanières, (385 heures d’insertion), pour le réaménagement de la rue du Château à l’Argentière-la-Bessée (140 heures d’insertion), pour la construction du Siège du SYme05 à Chorges (attribution des 13 lots et 2 365 heures à réaliser) et pour la rocade de Gap.
Enfin, un point a été fait avec la Mission Jeunes 05 sur les entreprises intéressées par la signature de contrats d’apprentissage et transmission de candidatures de jeunes aux entreprises concernées ; et avec Cap Emploi afin de positionner des publics handicapés. ‘‘Les clauses sociales dans les marchés publics sont un vecteur puissant d’insertion des publics les plus fragilisés et leur permettent d’acquérir de l’expérience dans le monde de l’entreprise. Elles sont un complément nécessaire et exemplaire aux politiques de soutien à l’emploi et à l’insertion’’, poursuit Jean-Marie Bernard.
Les grands chiffres des clauses sociales dans les marchés de 2019 - 65 opérations représentant 76 006 heures réalisées dans le cadre des clauses sociales d’insertion. Soit une augmentation de 44,31 % par rapport à 2018 (52 667heures). - Le Département des Hautes-Alpes montre l’exemple puisqu’en tant que Maître d’Ouvrage, il a inscrit de telles clauses dans 24 de ses opérations (37% du nombre total d’opérations), ce qui a permis la réalisation de 39 280 heures représentant 51,70% du total des heures réalisées. - 267 personnes en insertion ont réalisé ces heures dont 78 ont été embauchées directement par les entreprises. 136 d’entre elles ont été mises à disposition majoritairement par Humanys (Entreprise de travail temporaire d’insertion) et Hautes Alpes Emploi Relais (Association Intermédiaire) et enfin 53 salariés de trois chantiers d’insertion et d’un ESAT ont participé à la réalisation de la clause sociale. 48% de ces personnes étaient des demandeurs d’emploi, 22 % des jeunes sans qualification, 20% des bénéficiaires du RSA et 10% des travailleurs handicapés.
- À souligner aussi, l’engagement et le partenariat dans la mise place de la clause sociale des services de l’État (DREAL / DIRMED / ESID LYON), du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud, de l’AREA Région sud, et des différentes communes et intercommunalités des Hautes-Alpes (Gap et
Briançon en particulier).
DÉFINITION EN BREF
Les clauses sociales dans les marchés publics sont des conditions d'exécution des marchés (travaux, services, fournitures) permettant de réserver une partie des heures de travail à la réalisation d’une action d’insertion professionnelle. Les bénéficiaires sont des personnes en situation de handicap ou de précarité (jeunes sans qualification, titulaires des minima sociaux, chômeurs de longue durée).