Publié par Laurie Charrié le lun, 08/06/2020 - 17:40

Le dépôt de dossiers de demande de Fonds d’urgence 04 Covid19, constitué pour aider les entreprises impactées par la crise sanitaire du coronavirus est réouvert sur les 4 territoires où les fonds initialement affectés n’ont pas été totalement consommés : Durance Lubéron Verdon Agglomération, Communautés de communes : Sisteron Buëch, Pays de Forcalquier Montagne de Lure et Jabron Lure Vançon Durance.
L’aide intervient au bénéfice des professionnels sédentaires ayant obtenu soit le Fonds de solidarité soit le Fonds d’action sociale, n’ayant pas de salarié au 1 er mars 2020, ayant été contraints à une fermeture administrative et cesser de recevoir du public… et inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers et de l’artisanat, ou auprès de l’URSSAF.
Le montant de l’aide directe par entreprise est de 800 € (1 000 € pour le territoire de la DLVA).
Les modalités pratiques pour constituer votre dossier en ligne restent inchangées. ’AIDENB : les demandes pourront être traitées dans la limite des fonds disponibles.
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
L’entreprise a obtenu une aide du Fonds de solidarité ou du Fonds d’action sociale (l’aide CPSTI RCI de l’URSSAF n’est pas recevable).
L’entreprise ne dispose pas de salarié au 1 er mars 2020.
L’entreprise a une activité sédentaire.
Les activités de vente alimentaire et de commerce de gros ne sont pas éligibles.
Vous disposez en dehors de votre domicile d’un local d’exploitation pour lequel vous êtes le titulaire d’un bail d’exploitation ou d’un contrat de location
Le local de l’entreprise a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public suite à la parution des décrets des 14 et 15 mars 2020.
Le siège social et l’établissement principal est situé dans l’un des 4 EPCI (Communauté d’agglomération : Durance Luberon Verdon Agglomération – Communautés de communes : Sisteronais Buëch, Pays de Forcalquier-Montagne de
Lure, Jabron Lure Vançon Durance) ou communes de Saint-Maime, Saint-Martin-les-Eaux et Dauphin.
L’entreprise est immatriculée et en activité.
Les associations ne sont pas éligibles.
MODALITÉS D’ATTRIBUTION
L’instruction et la validation des demandes seront effectuées par la Chambre de commerce et d’industrie des Alpes-de-Haute-Provence et l’Établissement Public de Coopération
Intercommunale du lieu d’implantation de l’entreprise.
Après validation de l’éligibilité, l’accord est signifié à Initiative Alpes-de-Haute-Provence qui effectue son versement auprès de l’entreprise.