Publié par Samir MATHIEU le sam, 20/06/2020 - 21:11
Hautes-Alpes : Le second conseil depuis les élections à Gap a été houleux. Le leader de l'opposition Christophe Pierrel a sifflé la fin de la récréation ce vendredi soir après la polémique sur les indemnités des élus. Un conseil qui se tenait, mesures de distanciation oblige, au Quattro. Plusieurs élus d'oppositions sont montés au créneau pour dénoncer la situation. Parmi eux donc, Christophe Pierrel qui a étrillé le maire de Gap Roger Didier lors de son intervention. Christophe Pierrel a dénoncé le "piège qu'avait tendu Roger Didier aux élus de l'opposition" sur la question des indemnités accordées aux seuls élus de la majorité. Christophe Pierrel a rappelé avec force que l'opposition n'a rien demandé. Mais il en profite pour remettre en cause l'absentéisme de plusieurs élus de la majorité, qui pourtant touchent des indemnités. Une intervention saillante où le leader de l'opposition estime que le maire de Gap "ne pouvait pas ignorer" que son projet de délibération était illégale. C'est pourquoi Christophe Pierrel parle de "piège politicien" qui s'est "retourné contre son auteur" et parle de démarche "vicieuse" de la part du maire. Le maire de Gap, Roger Didier qui a répondu à son adversaire politique en le qualifiant d'"éternel perdant". Ambiance électrique !
Voici l'intégralité de l'intervention de Christophe Pierrel ce soir en séance du conseil municipal :
Chers collègues,
En introduisant dans la délibération présentée au vote de ce soir une discrimination entre les différents conseillers municipaux, vous ne pouviez ignorer que celle-ci était illégale.
Si vous n’êtes pas au fait de toutes les subtilités du droit des collectivités locales, malgré vos mandats successifs et votre cumul manifeste, vous avez à vos côtés une administration et des juristes qui eux le savent.
Je ne peux pas croire qu’elle ne sait pas comme nous que cette différence de traitement entre les conseillers municipaux est contraire aux articles L 2123-20 à L 2123-24-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La réponse des services de l’Etat est claire à ce sujet, les conseillers municipaux doivent être traités à égalité :
Je cite :
« Il n’appartient qu'au conseil municipal de voter les indemnités de fonction.
A statut égal, les conseillers reçoivent une indemnité équivalente. La différence peut intervenir sur le niveau de responsabilité exercées (fonctions d'adjoints, nature et complexité de la fonction déléguée...)
Les services préfectoraux sont attentifs à ces délibérations relatives aux indemnités de fonctions, actes prioritaires relevant de la stratégie du contrôle de légalité comme d’ailleurs aux décisions concernant les délégations de fonctions du maire. »
En résumé, cette délibération ne passera pas en l’état le contrôle de légalité.
Nous ne pouvons pas imaginer une forme d’ignorance collective en la matière dans vos équipes. Du coup, plusieurs options s’offrent à nous.
La première serait que vous ayez, à la suite de cette élection, décidé de vous comporter en homme tout puissant, ce qui vous ferait dépasser le cadre légal de vos capacités d’intervention.
La seconde option est que votre détestation de l’opposition, votre refus de débattre, votre volonté de ne jamais être contredit, vous pousse à la faute en voulant nous faire taire et vous avez pensé que la suppression des indemnités aurait cet effet. C’est mal nous connaitre, nous continuerons à défendre nos idées et une carotte, même si petite, ne nous fait pas avancer.
La troisième option et sans doute la plus vicieuse mais finalement la plus crédible est d’avoir cherché à nous pousser à réclamer publiquement des indemnités auxquelles nous avons droit. Un piège dans lequel nous ne sommes pas tombés et qui consiste purement et simplement à nous faire passer pour un groupe politique intéressé par l’argent plus que par l’intérêt général.
Mais voilà, cette stratégie a échoué. Nous n’avons rien réclamé et n’allons rien réclamé.
Vous serez contraint à rétablir l’égalité entre les conseillers municipaux en adoptant les mêmes règles pour tous.
Vous avez d’ailleurs la possibilité de nous attribuer aucune indemnité, mais cela nécessite que vous en fassiez de même avec les élus de votre majorité.
Nous profitons de cette délibération pour aborder le sujet de l’absentéisme dans cette enceinte.
Il est vraiment regrettable que nous ne puissions pas comme dans les communes de plus de 50 000 habitants permettre la minoration des indemnités des élus en cas d’absentéisme comme la loi de décembre 2019 le permet à présent. Voilà qui aurait été une mesure juste.
En parlant d’absentéisme, je pense en particulier à un de vos élus renouvelé pour ce nouveau mandat et que nous n’avons pas vu de tout le mandat précédent, qui a brillé par son absence au premier conseil et également à celui d’aujourd’hui.
Lors du dernier mandat certains de vos élus de la majorité ont franchement manqué à leurs devoirs. Pourtant vous ne leur avez pas demandé leur démission et n’avez pas pensé à leur supprimer leurs indemnités. Pire, vous avez revalorisé leurs indemnités à l’ouverture de ce nouveau mandat.
Entre 2014 et 2020, les indemnités des conseillers municipaux sans délégation étaient d’environ 80 € par mois, ce qui représente près de 6000 € sur 6 ans. Pour le mandat 2020-2026, vous revalorisez cette indemnité en la portant à un total de plus de 10000 €. Considérez-vous sincèrement normal de verser une telle somme à des personnes qui brillent par leur absence ? Est-ce une façon de les remercier vous avoir prêté leur nom ? Ne pensez-vous pas que que cet argent serait plus utile pour des projets associatifs ou scolaires ?
Mes chers collègues, ce soir votre piège politicien ne s’est pas refermé sur notre groupe. Votre stratégie a échoué face aux valeurs qui nous animent.
Nous renouvelons notre volonté de prendre de la hauteur et de considérer le fonctionnement de cette enceinte démocratique avec la dignité nécessaire aux postes que nous occupons.
Nous rappelons que le débat n’est pas forcément une polémique mais un bienfait de notre système démocratique. Nous n’oublions pas que le monde change et que les citoyens demandent à être écoutés et mieux représentés, notamment en appliquant une parité réelle entre les femmes et les hommes.
Chers collègues, alors que tout le pays parle du monde d’après, n’enfermons pas notre ville dans un monde daté qui ne donnera rien de bon pour les citoyens.
Ce que nous vous proposons depuis le début de ce mandat, c’est de travaillé, avec nos divergences, forts de nos débats, à améliorer la vie des habitants de notre ville. Saisissez cette chance et renoncez à vos anciens réflexes.
Dans un débat constructif et respectueux, vous pourrez compter sur une opposition forte d’idées nouvelles et favorables à notre ville.