Publié par Samir MATHIEU le ven, 03/07/2020 - 10:18
Hautes-Alpes : Le maire de Lettret, et conseiller départemental de Tallard, Rémy Oddou se place comme "force de proposition" au sein de l'agglo Gap-Tallard Durance. Le jeune maire ne fait pas partie de l'exécutif, mais se veut toutefois force de proposition. Rémy Oddou émet plusieurs propositions pour la gestion de l'Agglo. Celui qui enseignant-chercheur spécialisé dans l'économie en fait son domaine de prédilection et a émis plusieurs idées sur cette thématique. Il demande "le dégrèvement de la Contribution Foncière des Entreprises qui ont souffert de la crise sanitaire" et "la mise en place de la taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) à hauteur de 10€ par habitant, dans le contexte de dérèglement climatique"..
Le texte publié sur les réseaux sociaux :
Bien que n'appartenant pas à l'exécutif de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, j'ai la volonté d'être force de proposition, pour permettre une action politique volontaire, responsable et efficace de notre intercommunalité.
Je tiens donc à faire cette proposition en matière de fiscalité, qui n'est ni populiste, en suggérant une simple baisse d'impôts, ni contre-productive, en ne s'articulant que sur une augmentation de la pression fiscale, mais au contraire équilibrée et dynamique.
Cette proposition, dans le cadre de la crise économique et de la crise écologique, tient en deux points, en ce qui concerne la fiscalité:
1) Je demande le dégrèvement de la Contribution Foncière des Entreprises qui ont souffert de la crise sanitaire
La perte de recette liée à ce dégrèvement sera compensée à hauteur de 50% par l'Etat. Il est nécessaire de voter cette mesure (avant le 31 juillet, délai de rigueur), si on ne veut pas que nos entreprises, en particulier celles de l'aérodrôme et de l'aéropôle ne soient contraintes à licencier, ou pire, à se retrouver en situation de liquidation. La Communauté d'Agglomération se doit de soutenir les entreprises de son territoire en votant cette mesure, sachant qu'elle est compétente en matière de développement économique.
En effet, le projet de loi de finances rectificatif n°3 permet à notre intercommunalité de voter le dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation de CFE des entreprises et des frais de gestion pour les entreprises dont le chiffre d'affaire n'excédait pas 150 millions d'euros en 2019 et exerçant son activité dans les secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel.
2) Je demande la mise en place de la taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) à hauteur de 10€ par habitant, dans le contexte de dérèglement climatique.
La Communauté d'Agglomération est compétente en matière de GEMAPI depuis le 1er janvier 2018. Or, force est de constater que le retard s'accumule, et cela n'est pas sans risque pour les habitants et leurs habitations. Un recensement des risques et une programme pluriannuel des travaux de sécurisation, ainsi qu'un calendrier des opérations d'entretien doit voir le jour, et cela nécessite un budget important. L'avantage de la taxe GEMAPI est que son produit doit être affecté aux opérations liées à la GEMAPI. Pour la sécurité de nos habitants, nous devons avoir le courage politique de voter la mise en place de cette taxe GEMAPI, que la plupart des intercommunalités ont déjà mis en oeuvre.
La commune de Lettret n'ayant qu'un seul siège sur 59 au sein du conseil communautaire, je ne suis bien évidemment pas en mesure d'imposer ces propositions, mais je les proposerai lors du prochain conseil communautaire, j'espère que le bon sens de celles-ci sera faire son chemin, et qu'elles seront adoptées dans les meilleurs délais.