Publié par Adrien CITEAU le mer, 26/08/2020 - 10:24
Les déclarations de candidatures, en vue du premier tour de l'élection sénatoriale, doivent être déposées à compter du lundi 7 septembre 2020 jusqu'au vendredi 11 septembre 2020.
Le dépôt se fera en préfecture, au bureau de la Citoyenneté – section élections, de 9h à 12h et de 14h à 17h (18h le vendredi 11 septembre).
Les candidats et remplaçants devront fournir une déclaration de candidature (Cerfa n° 15215*02) en double exemplaire et les pièces justificatives suivantes :
• une copie d’un justificatif d’identité (art. L.298 du code électoral) ;
• les pièces de nature à prouver qu'il a été procédé à la déclaration d'un mandataire conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 du code électoral ou, s'il n'a pas été procédé à cette déclaration, les pièces prévues au premier alinéa des mêmes articles (art. L298) – pour les candidats seulement :
◦ SOIT une attestation d'inscription sur une liste électorale délivrée dans les trente jours précédant le dépôt de candidature ;
◦ SOIT la copie d’une décision de justice ordonnant l’inscription sur les listes électorales ;
◦ SOIT, si le candidat ou le remplaçant n’est inscrit sur aucune liste, un certificat de nationalité, la carte nationalité d’identité ou le passeport en cours de validité et un bulletin n°3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le mémento à l’usage des candidats à votre disposition sur le www.hautes-alpes.gouv.fr.