Publié par Adrien CITEAU le jeu, 01/10/2020 - 11:35
Débattu lors de la dernière séance plénière du Conseil départemental 05 mardi dernier, les deux rapports de la chambre régionale des comptes PACA ont été rendus public sur la gestion du Département, portant sur la protection de l'enfance et aux spécificités des mineurs non accompagnés. Au Département, une majorité d'élus dresse un bilan positif de ces rapports, qui soulignent pourtant des failles dans le pilotage stratégique de la politique de protection de l'enfance. La chambre pointe le manque d'analyse des besoins structurels de prise en charge, malgré l'augmentation de l'offre d'accueil, alors qu'un observatoire départemental de la protection de l'enfance a été créé et qui devrait répondre à cette problématique.
Communiqué de la chambré régionale des compte :
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion du département des Hautes-Alpes dans le cadre de deux enquêtes menées par la Cour des comptes concernant la politique de protection de l’enfance et les spécificités relatives aux mineurs non accompagnés (MNA).
Avec 15,6 M€ de dépenses consacrées à la protection de l’enfance en 2018, soit 10 % du budget départemental, les dépenses allouées à cette politique publique ont augmenté de 4 M€, dont 3 M€ pour prendre en charge les mineurs non accompagnés. 558 mineurs étaient suivis par l’aide sociale à l’enfance en 2018, soit une légère baisse de 2 % depuis 2013.
Le chambre constate que le pilotage stratégique de la politique de protection de l’enfance du département est insuffisant. Elle note par ailleurs, que le département a augmenté et diversifié son offre d’accueil sur la période, sans actualiser son analyse des besoins structurels de prise en charge, en l’absence d’évaluation de son activité et de données fiables. La création tardive d’un observatoire départemental de la protection de l’enfance en juillet 2019 et la poursuite des audits des opérateurs devraient contribuer à mesurer l’adéquation qualitative de l’offre d’aide sociale à l’enfance aux besoins réellement non couverts et développer une analyse partagée avec les autres acteurs de la protection de l’enfance sur le territoire.
Ce défaut de pilotage résulte en grande partie de l’instabilité de l’encadrement de ses services et de la prise en charge des mineurs non accompagnés. Le département des Hautes-Alpes a accueilli plus de 3 700 jeunes migrants entre 2013 et 2018, dont 98 % à partir de 2017, progression en net ralentissement en 2019.
Après avoir ouvert des places de mise à l’abri en urgence dans des hôtels et des centres de vacances disponibles, le département a déclaré à l’été 2017 ne plus être en capacité de mettre à l’abri davantage de jeunes migrants au regard des moyens déjà engagés. Pour pallier le manque de places d’hébergement déployées par le département, l’État a pris en charge la création de 155 places de mise à l’abri, pour un an à compter de septembre 2017, pour un montant total de 3,7 M€. En contrepartie, le département a renforcé ses effectifs dédiés à l’évaluation, afin de réduire la durée de mise à l’abri des jeunes migrants dans des structures dédiées.
L’effort financier pour le département de la prise en charge des mineurs non accompagnés est limité puisque le reste à charge relatif à la mise à l’abri s’élève pour l’ensemble de la période à 186 144 €. Le coût de la prise en charge des MNA confiés au département s’élève en moyenne à 1 M€ par an sur la période.