Publié par Laurie Charrié le mer, 21/10/2020 - 19:20
Le maire de Manosque, Camille Galtier, au coeur des échanges, qu'ils viennent du président de l'agglomération Jean-Christophe Petrigny ou de René Massette le président du département, le maire se fait "recadrer" et on le rappelle "à la raison", mais Camille Galtier assume ses propos et il est revenu avec nous sur les différents point qui lui sont reprochés :
Sa réponse au président de la DLVA :
Sa réponse au président du département :
La réponse écrite de Camille Galtier à René Massette :
Monsieur le Président, Mon cher René, Je viens de prendre connaissance de votre courrier et permettez-moi d’apporter certaines réserves sur le fond et la forme. Je regrette et constate avec étonnement que la presse locale ait pris connaissance de ce courrier au même moment que moi alors qu’un échange entre nous aurait permis de clarifier les points que vous abordez dans votre courrier. Aussi, je vais répondre point par point aux éléments que vous énoncez et qui font absentions d'un certain nombre de données. Vous soulevez mon absence de compréhension concernant le fonctionnement des collectivités, je tiens à vous assurer que mes diverses expériences m’ont permis justement de bien appréhender le rôle et le jeu des institutions mais je vous remercie de vous en inquiéter. Je remarque que vous n’êtes pas le seul à reprendre cet argument mais j’aurais certainement l’occasion de pouvoir vous démontrer toute ma capacité et mes qualités d’élu au service de sa population. Depuis mon élection en juin dernier je ne cesse d’œuvrer en ce sens. Par ailleurs, je vous note avec attention les différents dispositifs que le Département des Alpes de Haute Provence met en œuvre néanmoins j’émets deux réserves importantes : Vous faites état d’aides financières apportées depuis votre mandature alors que je fais plus généralement référence aux aides financières bénéficiant à la ville de Manosque depuis ces vingt dernières années. Les informations portées à ma connaissance lors de la conférence des maires indiquent un déséquilibre réel en la défaveur de Manosque. Je suis cependant tout à fait disposé avec les élus du Conseil Municipal à recevoir un état des lieux de la répartition territoriale des financements du Département depuis vingt ans. Concernant le contrat départemental de solidarité territoriale, que j'ai malencontreusement appelé "pacte fiscal", vous précisez que la superficie, le nombre de commune et le potentiel financier influent directement sur le calcul des aides accordées aux différents EPCI. Je regrette que vous ne mentionnez pas le nombre d'habitants comme un critère majeur. En effet la DLVA compte 62 000 habitants alors que PAA compte 47 000 habitants (chiffres officiels). La réalité des chiffres me fait penser que Manosque, ville centre de son agglomération et plus largement les 25 communes de la DLVA n’ont pas été autant soutenu que ce qu’il aurait fallu. Vous le comprendrez aisément, en tant que premier magistrat de la ville de Manosque je regrette les choix qui ont été fait pour la première ville du Département. La défense des intérêts de la ville de Manosque est pour moi une priorité, comme vous l’êtes avec le Département en tant que Président (et conseiller départemental du Canton de Digne-lesBains 1). Enfin, concernant la solidarité territoriale je ne peux que souscrire à vos propos. Nous nous devons de défendre l’intérêt général et nos territoires. La directrice départementale des finances publiques Madame Godart a d’ailleurs reçu tout notre soutien quant à la mise en place de son dispositif visant à maintenir l'équilibre territorial. Pour les investissements réalisés par le Département sur le territoire de Manosque, je vous remercie pour l’effort financier réalisé. Je tiens à rappeler que l’investissement massif réalisé pour le Pont de la Durance relève de votre domaine public routier départemental et qu’il était indispensable d’agir. L’infrastructure était très vieillissante avec de nombreux signaux alarmants et de surcroit, il assure une liaison indispensable entre le bassin manosquin et le Verdon, le Var et Cadarache. Il était donc temps d’investir sur ce pont. Sachez que je suis heureux de savoir que le Collège du Mont d'Or va bénéficier de travaux de réhabilitations dont il a grandement besoin, et qui vont dans le sens de vos responsabilités et de votre champ de compétence. Monsieur le Président, je note donc avec attention que des efforts de rééquilibrage sont en cours et vous encourage à continuer en ce sens si votre mission de Président devait être prolongée. J’ai d’ailleurs fait part de mes attentes à l’un de vos vice-présidents lors de cette conférence des maires. Veuillez, recevoir, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments distingués. Camille GALTIER,
La lettre de René Massette adressé à Camille Galtier
J'ai pris connaissance de votre interview dans La Provence du 19 octobre et j'ai été surpris de vos propos sur le Département.
Vous semblez ignorez les compétences et les enjeux territoriaux de nos interventions aussi je vais vous en préciser les modalités afin de rétablir la réalité de la situation.
Le Département des Alpes de haute-Provence est notamment compétent en matière de solidarités humaines et territoriales. Cette compétence est exercée au travers de
dispositifs délibérés librement par son Assemblée dans le souci constant de la plus grande équité territoriale.
A ce titre, deux fonds spécifiques liés à l'accompagnement des territoires existent :
• le fonds départemental d'aide aux communes (FODAC) qui s'adresse à l'ensemble des communes quelle que soit leur tai lle. Digne les bains comme
Manosque peuvent donc bénéficier pour leurs petits travaux d'investissement d'une aide à hauteur de 25% plafonnée par un coefficient de solidarité
(potentiel financier, effort fiscal et revenu moyen des ménages). Ce sont respectivement 9400 euros pour Digne et 9300 euros pour Manosque soit 1 OO
euros de différence sur ce dispositif.
• Les contrats départementaux de solidarité territoriale, décidés en 2018 et mis en œuvre en 2019. Cette politique contractuelle volontariste est destinée à
accompagner les projets d'intérêt supra-communal portés par les communes, intercommunalités et acteurs publics du territoire. Ils sont structurés autour de
deux thématiques principales : l'aménagement du territoire et la préservation des ressources. La première génération de ces contrats, qui a concerné 121
communes et 279 projets, s'étale par exception sur 2 exercices (2019-2020) et a été dotée d'une enveloppe de 12,2 millions d'euros. La deuxième génération
(2021-2023) se verra attribuer une enveloppe de 20 millions d'euros à laquelle s'ajoutera une participation conséquente au plan bâtimentaire du SOIS.
Loin d'une vision étroite et anachronique de la gestion publique, il s'est agi par cette démarche, de construire avec les territoires une méthode transparente et partagée
répondant à la fois à leurs besoins spécifiques mais aussi à une dynamique de développement départemental.
C'est sans doute à ce dispositif, approuvé à l'unanimité par l'Assemblée départementale, dont la poursuite a été présentée devant l'ensemble des élus des territoires, dont ceux de Durance Luberon Verdon Agglomération le 22 septembre dernier, que vous faites référence en le qualifiant de « pacte fiscal ».
Il ne s'agit ni d'un pacte ni d'un projet fiscal, mais de l'effort librement consenti de la collectivité départementale à destination des intercommunalités, communes et acteurs
publics pour des projets partagés et priorisés.
Les enveloppes financières sont déterminées sur la base de critères clairs qui tiennent compte des caractéristiques objectives de chacun des territoires des 8
intercommunalités. A cet égard, La DVLA a été dotée de 1,69 million d'euros pour la première génération des Contrats de Solidarité territoriale soit 19, 77% de l'enveloppe
globale. Pour la deuxième génération, qui s'ouvre en 2021 , ce seront environ 2,6 millions d'euros qui sont prévus c'est-à-dire 19,66% de l'enveloppe.
L'enveloppe de Provence Alpes Agglomération (et non de Digne les bains uniquement)
est supérieure à celle de Durance Luberon Verdon (et non de Manosque uniquement) car son territoire est plus important en superficie (1574 Km2 PAA et 838 Km2 DLVA), et en nombre de communes (46 pour PAA et 25 pour DLVA) tandis que son potentiel financier est plus faible. Ainsi, pour le contrat 2019-2020 de PAA l'enveloppe dédiée à
ce territoire représente 25,70% du total et pour la période 2021-2023 25,79%.
La solidarité départementale se doit de tenir compte de ces réalités pour exprimer un soutien équitable, lisible et cohérent. Elle illustre aussi l'engagement décisif et juste de
la collectivité en faveur du développement de l'ensemble des territoires.
A cela s'ajoutent les projets que nous avons réalisés en maîtrise d'ouvrage directe ces dernières années comme la reconstruction du pont sur la Durance, la création du rond
point sur la RD 907 et de la voie verte, les réfections de chaussées pour un montant total de près de 19 millions d'euros. Nous avons également le projet de réhabilitation
du collège du Mont d'Or pour lequel nous avons provisionné 12 millions d'euros.
Vous pouvez constater que le Département, avec le concours de sa majorité actuelle, a mobilisé ces trois dernières années des financements très significatifs pour la commune de Manosque, ses habitants et plus largement son bassin de population.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de mes sentiments les
meilleurs.
René MASSETTE
Le communiqué de Jean-Christophe Petrigny, Président de DLVA,
Vice-Président du Département (04), adjoint au maire de Saint-Martin-de-Brômes.
“Il y a un temps pour les élections et un temps pour l’action”
“À la lecture de l’article de La Provence, daté du 19 octobre 2020, je m’étonne de constater
que Monsieur le maire de Manosque ne semble pas avoir pris conscience du sens et du
fonctionnement d'une intercommunalité. Pourquoi ces établissements publics ont été créés
et comment ils fonctionnent, et l’un des principes fondateurs de l'intercommunalité est, et
demeure l’intérêt communautaire. Il en découle un principe de solidarité et de coopération.
La méconnaissance du maire de Manosque est peut-être la cause de ses erreurs de
jugement. Nous avons pourtant souvent échangé sur ces sujets, mais aujourd’hui que des
contrevérités sont annoncées publiquement, je me dois de réagir. Je le regrette, car nous
entrons dans des postures politiques, qui ne correspondent pas aux attentes des électeurs
lorsque ceux-ci se sont déplacés dans les bureaux de vote pour apporter aux 25 maires leur
confiance. J’aurais souhaité qu’en cette période de tensions, sociale et sanitaire, que nous,
responsables politiques, puissions apporter à notre échelle un esprit de concorde et de
coopération accrue.
Pour mémoire, une agglomération, grâce aux lois de décentralisation, gère des
compétences qui lui ont été transférées en lieu et place des communes (une liste de
compétence à retrouver ici >>> https://www.dlva.fr/nous-connaitre/missions-
competences/competences-de-lagglomeration/).
Quand une orientation est prise sur telle ou telle compétence, c’est l’agglomération, donc
l’ensemble des communes qui la compose, qui met en œuvre l’action, de sa conception à sa
réalisation et à sa gestion.
Quand l’agglomération décide d’aménager une zone d’activités économiques, qu’elle soit à
Manosque ou sur une tout autre commune, au titre de sa compétence économique, c’est
l’ensemble des élus qui prennent cette décision. À ce titre Monsieur le maire de Manosque
se trompe et crée du trouble lorsqu’il annonce “sur toutes les compétences de
l’agglomération qui se passent sur Manosque, j’en serai évidemment le décisionnaire final
(...) à la fin c’est le maire de Manosque qui signe.” En tant que Président je n’ai pas moi non
plus ce pouvoir. Ce sont les 60 élus, qui au final sont décisionnaires.
De même je ne peux laisser dire au maire de Manosque que “sans Manosque, pas
d’agglomération”. Cela n’est pas entendable ni acceptable sur un plan territorial. Au-delà
d’une erreur de jugement, cette affirmation est une forme de mépris envers les 24 autres
communes et les 62 000 habitants qui participent elles aussi à la richesse de DLVA.Je tiens à réaffirmer que, ni les élus de l’Agglomération, ni moi-même n’avons remis en
question la place de Manosque au sein de l’intercommunalité. Elle est la commune centre
et je sais tout ce qu’elle apporte au collectif. Mais je sais aussi ce que DLVA lui rend par
ailleurs en matière d’investissement sur la commune. Sur les 3.784.980 euros qu’a apporté
la ville à DLVA, entre 2013 et 2019, l’Agglomération a investi, sur cette même période,
30.272.248 euros. (voir document ci-joint)
Mais je tiens à préciser ma pensée, que je réaffirme, lorsque j’annonce que Manosque est
une ville comme les autres au sein de l’Agglomération : mon rôle de Président est de traiter
de manière équitable tous les 62.000 habitants de l’agglomération que ça soit les 23.000
habitants de Manosque ou encore les 96 habitants de Saint-Laurent-du-Verdon.
D’autre part, il ne faut pas oublier que si aujourd’hui Manosque porte une large partie du
poids économique de DLVA, c’est aussi parce que les élus de l’Agglomération ont fait, en
leur temps, le choix d’aider Manosque à se développer pour le bien d’un territoire,
communautaire.
Sans l’agglomération, Manosque ne connaîtrait pas le rayonnement culturel, économique
et touristique qu’elle connaît aujourd’hui. Mais aussi, bon nombre de services ne seraient
pas assurés ou en projet tels que les transports, le centre aqualudique...
D’autre part, Monsieur le maire affirme que la ville de Manosque paie 70% des agents
mutualisés. Cela est totalement faux.
Nous comptons 280 agents mutualisés. 98% de cette mutualisation s’est faite avec la ville
centre. 210 agents sont rémunérés par l’agglomération. Nous sommes loin de ce qui est
affirmé.
Comme je l’ai annoncé lors de mon élection, je ne souhaite pas qu’une forme archaïque de
politique s'insère dans ce mandat. Nos concitoyens n’en veulent plus. Moi non plus. Tout le
monde doit jouer le jeu, tout le monde doit jouer collectif, il n’y a pas de cohérence
territoriale sans solidarité financière et sans coopération entre les communes.
C’est dans cet esprit que s'est construite notre Agglomération, et c’est grâce à cela que
DLVA a pu se développer, au profit de tous et au dépens d’aucun.
J'ose espérer pour le bon fonctionnement de notre établissement, des élus et des agents qui
la composent, que Monsieur le maire de Manosque revienne à la raison et que nous
puissions continuer à travailler sereinement, sans ingérence, comme je l’ai toujours fait
depuis le début de mon mandat, pour le bien de notre territoire et de ses habitants.”
Jean-Christophe Petrigny
Président de DLVA
Le communiqué de la majorité municipale de la ville de Manosque :
Nous avons pris connaissance dans l’après-midi du communiqué de presse du président de la DLVA et nous sommes très surpris de la teneur de ce communiqué. Nous avons toujours été transparent dans nos échanges avec le Président de la DLVA. Nous ne faisons là aucune erreur de jugement, nous sommes parfaitement conscients des compétences que portent la DLVA et de son fonctionnement. La DLVA s’est administrativement construite autour de la ville de Manosque et de ses services avec toutes les charges que cela suppose pour la ville dans le cadre de la mutualisation.
Pour faire suite aux propos du Président de la DLVA concernant la mutualisation, nous faisons face à 2 incohérences majeures :
- Une problématique de répartition financière : o 22 services mutualisés qui rassemblent 553 agents o Dont 342 sont affectés à la commune soit 61,8% o Dont 211 sont affectés à la DLVA soit 38,2% Sur ces 553 agents mutualisés, c’est bien 70% de la masse salariale qui est payée par la ville de Manosque et seulement 30% supportée par la DLVA. Les chiffres parle d’eux-mêmes. Dans ce calcul, nous n’avons évidemment pas tenu compte des agents non mutualisés ce que n’a pas fait le Président de la DLVA dans les chiffes qu’il avance.
- Une problématique de sens et d’autonomie déséquilibrant le management et la gouvernance : l’ensemble du service des ressources humaines est affecté à la DLVA, tout comme la communication, le secrétariat général, les finances, l’informatique, alors même que les 3/4 de cette masse salariale est supportée par la ville de Manosque. Par ailleurs, Monsieur Petrigny précise que « sans l’agglomération, Manosque ne connaîtrait pas le rayonnement culturel, économique, touristique qu’elle connaît aujourd’hui. Mais aussi, bon nombre de services ne seraient pas assurés ou en projet tels que les transports, le centre aqualudique » Nous sommes bien conscients de ce qu’apporte la DLVA au quotidien, cependant nous tenons à rappeler sans prétention aucune que Manosque par ses atouts économiques historiques et son riche passé culturel existait avant la création de l’agglomération, qui a effectivement vocation à la bonifier. Lorsque le maire de Manosque annonce que « c’est le maire de Manosque qui signe à la fin » il est bien entendu évident que les projets portés par la DLVA sont votés à la majorité par les 60 élus communautaires. Le Président de la DLVA doit cependant entendre que les projets validés par les anciens élus communautaires en collaboration avec l’ancienne majorité municipale doivent pouvoir être débattus avec maturité et un regard neuf. Ce qui est également valable pour l’ensemble des communes doit l’être pour Manosque. Il nous semble opportun de rappeler que nous avons vocation à nous positionner sur les grands projets d’intérêts communautaires sur le territoire manosquin.
Il nous parait impensable qu’un projet structurant pour l’une des 25 villes du territoire de la DLVA puisse voir le jour sans consulter son maire et conseil municipal au préalable. Pourtant, c’est bien ce qu’il se passe actuellement pour la ville de Manosque. Nous sommes mis devant le fait accompli depuis 4 mois sans que notre avis puisse être pris en compte, pour exemple l’APD du centre aqualudique.
Monsieur Petrigny affirme également « je ne souhaite pas qu’une forme archaïque de politique s'insère dans ce mandat. Nos concitoyens n’en veulent plus. Moi non plus. Tout le monde doit jouer le jeu, tout le monde doit jouer collectif, il n’y a pas de cohérence territoriale sans solidarité financière et sans coopération entre les communes. ». Nous ne pouvons que souscrire à ces propos mais quand est-il des anciennes pratiques qui perdurent encore aujourd’hui au sein de la DLVA ? Nous sommes conscients que 25 communes composent la DLVA, il serait donc de bon ton que chaque commune puisse avoir son mot à dire sur les projets de son territoire, et non une gouvernance à quelques-uns autour d’une table. Pour exemple, le vice-président au développement économique n’a jamais sollicité le maire de Manosque et son équipe municipale en 4 mois alors même que nous avons connaissance de certains projets. Se permettant même des déclarations sur les questions d’aménagement du territoire et de PLU, qui nous le rappelons sont des compétences communales.
Enfin quand le Président de la DLVA évoque le sujet « des compétences transférées en lieu et place des communes », nous tenons à rappeler à juste titre comme il le dit si bien que l’intercommunalité est au service des 25 communes et qu’à ce titre il se doit en tant que Président de rendre compte de l’activité de son EPCI comme le précise l’article L. 5211-39 du CGCT. En effet, tous les ans avant le 30 septembre, le président de l’EPCI doit adresser au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI avec le compte administratif arrêté par l’organe délibérant. Ce rapport est présenté par le maire au conseil municipal lors d'une séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus. Nous invitons donc le président de la DLVA à communiquer à l’ensemble des 25 communes ce rapport pour nous préciser les forces présentes au sein de l’intercommunalité, notamment ce que représente clairement la mutualisation pour la DLVA, chiffre à la clé. Aussi, il n’est pas sérieux de comparer sur la période 2013-2019 les chiffres d’investissement (30 000 000 d’euros) et l’apport de la ville à l’agglomération sans aucune explication. A titre d’information, pour rester dans les chiffres, le budget annuel de l’agglomération repose en partie sur des taxes prélevées auprès des entreprises. Rien que sur la CFE et la taxe d’ordure ménagère, Manosque contribue à hauteur de 11 000 000 d’euros par an. Ceci démontre bien l’absurdité des chiffres évoqués.
Nous invitons le Président à revenir à la raison pour le bien de notre territoire et de nos communes.
LES 23 MEMBRES DE LA MAJORITE MUNICIPALE DE LA VILLE DE MANOSQUE