Publié par Barbara Tornambé le mer, 21/10/2020 - 11:20
Les tensions se font de plus en plus vives dans les Alpes de Haute-Provence. René Massette, le président du département a décidé de monter au créneau ce mercredi. Il a tenu à réagir et à rétablir la vérité après des propos tenus par Camille Galtier, le maire de Manosque.
Le courrier :
J'ai pris connaissance de votre interview dans La Provence du 19 octobre et j'ai été surpris de vos propos sur le Département. Vous semblez ignorez les compétences et les enjeux territoriaux de nos interventions aussi je vais vous en préciser les modalités afin de rétablir la réalité de la situation. Le Département des Alpes de haute-Provence est notamment compétent en matière de solidarités humaines et territoriales.
Cette compétence est exercée au travers de dispositifs délibérés librement par son Assemblée dans le souci constant de la plus grande équité territoriale.
A ce titre, deux fonds spécifiques liés à l'accompagnement des territoires existent :
• le fonds départemental d'aide aux communes (FODAC) qui s'adresse à l'ensemble des communes quelle que soit leur tai lle. Digne les bains comme Manosque peuvent donc bénéficier pour leurs petits travaux d'investissement d'une aide à hauteur de 25% plafonnée par un coefficient de solidarité (potentiel financier, effort fiscal et revenu moyen des ménages). Ce sont respectivement 9400 euros pour Digne et 9300 euros pour Manosque soit 1 OO euros de différence sur ce dispositif.
• Les contrats départementaux de solidarité territoriale, décidés en 2018 et mis en œuvre en 2019. Cette politique contractuelle volontariste est destinée à accompagner les projets d'intérêt supra-communal portés par les communes, intercommunalités et acteurs publics du territoire. Ils sont structurés autour de deux thématiques principales : l'aménagement du territoire et la préservation des ressources. La première génération de ces contrats, qui a concerné 121 communes et 279 projets, s'étale par exception sur 2 exercices (2019-2020) et a été dotée d'une enveloppe de 12,2 millions d'euros. La deuxième génération (2021-2023) se verra attribuer une enveloppe de 20 millions d'euros à laquelle s'ajoutera une participation conséquente au plan bâtimentaire du SOIS.
Loin d'une vision étroite et anachronique de la gestion publique, il s'est agi par cette démarche, de construire avec les territoires une méthode transparente et partagée répondant à la fois à leurs besoins spécifiques mais aussi à une dynamique de développement départemental.
C'est sans doute à ce dispositif, approuvé à l'unanimité par l'Assemblée départementale, dont la poursuite a été présentée devant l'ensemble des élus des territoires, dont ceux de Durance Luberon Verdon Agglomération le 22 septembre dernier, que vous faites référence en le qualifiant de « pacte fiscal ».
Il ne s'agit ni d'un pacte ni d'un projet fiscal, mais de l'effort librement consenti de la collectivité départementale à destination des intercommunalités, communes et acteurs publics pour des projets partagés et priorisés.
Les enveloppes financières sont déterminées sur la base de critères clairs qui tiennent compte des caractéristiques objectives de chacun des territoires des 8 intercommunalités. A cet égard, La DVLA a été dotée de 1,69 million d'euros pour la première génération des Contrats de Solidarité territoriale soit 19, 77% de l'enveloppe globale. Pour la deuxième génération, qui s'ouvre en 2021 , ce seront environ 2,6 millions d'euros qui sont prévus c'est-à-dire 19,66% de l'enveloppe.
L'enveloppe de Provence Alpes Agglomération (et non de Digne les bains uniquement) est supérieure à celle de Durance Luberon Verdon (et non de Manosque uniquement) car son territoire est plus important en superficie (1574 Km2 PAA et 838 Km2 DLVA), et en nombre de communes (46 pour PAA et 25 pour DLVA) tandis que son potentiel financier est plus faible. Ainsi, pour le contrat 2019-2020 de PAA l'enveloppe dédiée à ce territoire représente 25,70% du total et pour la période 2021-2023 25,79%.
La solidarité départementale se doit de tenir compte de ces réalités pour exprimer un soutien équitable, lisible et cohérent. Elle illustre aussi l'engagement décisif et juste de la collectivité en faveur du développement de l'ensemble des territoires. A cela s'ajoutent les projets que nous avons réalisés en maîtrise d'ouvrage directe ces dernières années comme la reconstruction du pont sur la Durance, la création du rond point sur la RD 907 et de la voie verte, les réfections de chaussées pour un montant total de près de 19 millions d'euros. Nous avons également le projet de réhabilitation du collège du Mont d'Or pour lequel nous avons provisionné 12 millions d'euros.
Vous pouvez constater que le Département, avec le concours de sa majorité actuelle, a mobilisé ces trois dernières années des financements très significatifs pour la commune de Manosque, ses habitants et plus largement son bassin de population.