Publié par Adrien CITEAU le mar, 03/11/2020 - 19:36

Les arrêtés municipaux pris par le maire de Gap, de Veynes et de Serres pour maintenir ouverts les commerces seront bien retoqués par le tribunal administratif de Marseille. La confirmation est venue de la préfecture qui les a transmis à la juridiction compétente. Comme prévu, en effet, les arrêtés municipaux en question sont illégaux, surtout en situation d'urgence sanitaire. Si les commerçants venaient à braver cette interdiction sous couvert de l'arrêté municipal, ils seraient passibles d'une amende de 135 € en cas de contrôle.