Publié par Romain HIRT le ven, 11/12/2020 - 10:47
La décision du Conseil d'Etat est tombée : les remontées mécaniques ne pourront pas ouvrir pour les fêtes de fin d'année. Un coup dûr évidemment pour ce dernier recours des stations à l'approche de Noël.
Voici l'analyse de l'avocat des stations, Philippe Neveu, ce vendredi :
Le miracle ne s’est pas produit.
La motivation du juge des référés du CE est concentrée dans le considérant 11.
Plusieurs enseignements :
- C’est la prise en compte de la situation épidémique actuelle, rappelée au préalable, qui guide le raisonnement, avec mention d’une « forte pression sur le système de santé ».
- Il en est déduit qu’il faut mettre en œuvre « toutes les mesures nécessaires pour éviter un rebond épidémique ».
- Il est concédé que « les effets économiques sont très importants pour les zones concernées »
- Il est considéré que la mesure « a pour objectif de limiter les contaminations supplémentaires occasionnées par des flux importants de déplacement »
- Le silence sur un risque de contamination propre aux remontées mécaniques elles-mêmes est à prendre en considération.
- Le juge considère ensuite que les exceptions prévues par le décret sont compréhensibles et non discriminatoires et que la sécurisation des domaines skiables peut être assurée grâce à la possibilité « pour les professionnels dans l’exercice de leur activité ».
C’est donc une décision très tributaire de la situation épidémique actuelle, mais qui n’identifie pas, par principe, l’activité comme une activité à risque, à la différence de ce qui a été jugé pour les restaurants.