Publié par Jean Eymar le mar, 15/12/2020 - 16:18
Le maire de Briançon et Président de la Communauté de Communes en "remet une couche" sur le sujet de la SPL Eau Services Haute-Durance.
Selon Arnaud Mugia, les chiffres déclarés à l’État étaient, eux aussi, faux. Il explique avoir découvert avec Jean-Marc Chiapponi, nouveau Vice-Président délégué que "le rendement d’eau", c’est-à-dire la
capacité à exploiter au mieux son eau sans déperdition, était que de 47% contre les 85% annoncés par la précédente municipalité. Ils ont décidé de signaler les faits au procureur de la République considérant que ces faux-chiffres , selon eux, sont à l'origine ont eu impact sur les aides publiques avec le rique au bout , je cite, le risque , d'une augmentation inconsidérée du tarifs des usagers
Le communiqué
Arnaud Murgia, Maire de Briançon, Président de la Communauté de Communes et Jean-Marc Chiapponi, nouveau Vice-Président délégué de la SPL Eau Services Haute-Durance s’étaient engagés à faire toute
transparence sur la situation découverte ces derniers mois.
Ils ont immédiatement commandité la réalisation d’un audit complet, qui a déjà mis en lumière une situation financière extrêmement difficile, et amène désormais à découvrir des déclarations de rendement d’eau faites
auprès de l’État qui s’avèrent pour la plupart faussées.
« En reprenant les déclarations faites auprès de l’Agence de l’Eau et en les comparant aux relevés des débitmètres du réseau, nous avons découvert plusieurs incohérences à la fois sur les volumes prélevés et sur les
volumes déclarés. En effet, si 1,7 Millions de m3 prélevés ont été déclarés au titre de l’année 2019 par exemple,le total des différents captages nous donne lui un total de 2,5 Millions de m3. De la même manière, les volumes
consommés pour 1,5 millions de m3 sont en fait de 1,1 million dans la réalité. Ces différences ont un effet important, puisque de ces calculs est issue ce que l’on appelle le « rendement du réseau d’eau », c’est-à-dire la
capacité à exploiter au mieux son eau, sans déperdition. Ce rendement détermine d’une part le coefficient affecté au prix de l’eau, mais aussi les subventions qui peuvent être obtenues de l’État.
Cette situation est grave puisqu’elle signifie que notre rendement d’eau de plus de 85% qu’on nous a tant vanté par le passé, notamment pour justifier du bon travail réalisé par nos prédécesseurs, n’est en fait que de 47%.
Surtout, elle pourrait vouloir dire que la SPL a appliqué un mauvais tarif, mais aussi qu’elle a déclaré de fausses données à l’agence de l’eau, et donc à l’État, cela ayant eu un impact sur la manière dont nous avons pu obtenir
des aides publiques.
Face à cette situation, nous n’avons donc d’autre choix que de signaler ces éléments à M. le Procureur de la République, au titre de l’article 40 du Code Pénal. Il lui appartiendra de dire si ces faits relèvent d’une infraction
pénale. Je m’abstiendrai désormais de ce fait de tout commentaire sur la situation dont nous héritons, qui dépasse de loin les pires scénarios que nous craignions avant d’arriver aux manettes. » indique Jean-Marc
Chiapponi.
Arnaud Murgia tient lui à préciser que « ces éléments, s’ils venaient à nous amener à rembourser des sommes à l’État, en plus des 3,2 millions euros de factures impayées à SEERC-SUEZ que nous avons retrouvées et d’une
gestion qui laisse la SPL au bord du précipice, nous obligent à mettre en place au plus vite le plan de sauvetage qui vient d’être examiné hier par l’Assemblée Générale. La Ville de Briançon injecte 800 000€ d’avance de
trésorerie grâce à l’aide du Département et il nous faut désormais, et au plus vite, trouver un accord avec SEERC SUEZ. Si la société faisait faillite, n’importe quel privé qui viendrait exploiter l’eau commencerait par
augmenter de manière inconsidérée le tarif des usagers, et c’est ce que nous souhaitons éviter à tout prix. J’espère que certains auront maintenant au moins la dignité de cesser de justifier l’injustifiable. »
Retour en septembre
Un scandale financier c’est ce que dénonce le maire de Briançon et président de la communauté de communes du Briançonnais. Arnaud Murgia a dit s'être étranglé en découvrant les comptes de la régie de l’eau pour laquelle il a obtenu une avance de trésorerie de la part du département de 800 000 € ce mardi matin. Le maire de Briançon refuse d’entendre les arguments du maire de Villard Saint-Pancrace et de son prédécesseur qui disent avoir bien géré cette régie de l’eau. Pour lui il s’agit d’un déficit abyssal de plusieurs millions d’euros que les usagers vont devoir payer en terme fiscal mais également dans le cas de la qualité des services et des travaux qui vont être réalisés. On le retrouve dans le studio de D!CIDEUR avec JMP
Et autres sujets évoqués ce matin en séance plénière du Conseil Départemental des hautes-alpes : Près de 6 millions d'euros débloqués pour le Pas de l'ours dans le Queyras suite à un aléa géotechnique ou encore une opération grand cols pour mieux aménager les sommets . A noter ce grain d'humour du docteur Blanc qui a invité le président à ne pas confondre La Joue du loup et la Queue de loup... ce qui suivent l'actualité auront compris!
Dans un communiqué ce mardi après-midi le maire de Briançon développe son point de vue
SPL des Eaux // Élu à la tête de la société publique Eau Services Haute Durance au début du mois, j’y ai découvert une situation catastrophique. Endettée, ESHD a sous la gestion de mon prédécesseur investi en deux ans seulement 10 des 20 millions d’euros du programme d’investissement prévu... pour 20 ans !
Plus grave, la société a financé tout cela par ce qui s’apparente à de la cavalerie budgétaire. Très concrètement, ESHD vous facture l’assainissement pour le compte de la SEERC mais ne rembourse jamais la société en question. On comprend mieux pourquoi mes prédécesseurs voulaient tant rompre le contrat d’assainissement avec la SEERC : la situation avait dérapé et nous leurs devons des sommes conséquentes ! Mais pire, depuis la fin 2019, juste avant les élections, ESHD a commencé aussi à ne plus rembourser la commune de Monetier pour laquelle elle facture aussi l’eau. Concrètement, l’usager paye sa facture d’assainissement, paye son eau... mais en fait il ne la paye pas, car cet argent sert à faire de la trésorerie pour payer les investissements (... et les salaires!) alors que les banques refusent même de prêter ! Cette situation scandaleuse, hors des clous de toute règle des finances publiques, on a tout fait pour me la cacher.
Qu’ont fait les précédents administrateurs, qui avaient pourtant connaissance des rapports du commissaire au compte ?! Je rappelle que même l’opposition y siégeait, tout cela dans un contexte où la précédente majorité venait, en plus, d’augmenter de 30% le prix de l’eau au mandat précédent ! Je découvre cela avec accablement et avec honte, tant on prend en otage les usagers et surtout les salariés. J’ai immédiatement initié un audit qui est en cours et dont les conclusions seront connues rapidement. Je les rendrai publiques : c’est votre argent. J’ai procédé à un changement de direction immédiat et prépare en urgence un plan de redressement. Il sera possible grâce à nos négociations avec créanciers et banques et parce que la Ville de Briançon va recapitaliser la société publique à hauteur de 800 000€ et ce grâce à une avance de trésorerie du Département que nous rembourserons sur tout le mandat, qui vient d’être votée ce matin. Je remercie mes collègues de leur solidarité, faute de quoi les finances de Briançon auraient été impactées de manière dramatique et ce après seulement 3 mois de mandat.
J’ai une responsabilité vis à vis des salariés qui ne sont pas les fautifs de cette situation : aucun ne se retrouvera en situation de perte d’emploi, je m’y engage, car nous allons sauver la société qui ne fera pas faillite. J’ai une responsabilité vis à vis des créanciers qui seront payés. Je pense en particulier à Monetier dont le Maire, mon collègue Jean Marie Rey, qui aurait dû être contraint à souscrire un emprunt de trésorerie bancaire pour boucler son budget car nous lui devions, avec l’échéance de la fin de l’année, 750 000€. Je ne laisserai pas cette situation perdurer et la commune sera payée. Elle a commencé à l’être cette semaine sous notre décision.
Je pensais que ces tristes méthodes de gestion faisaient partie du passé à Briançon et des livres d’histoire datant des années 92/93. Malheureusement, ceux qui nous ont expliqué être d’excellents gestionnaires pendant 10 ans me livrent une situation dans laquelle ils ont surendetté et géré de manière calamiteuse une société annexe dont la Ville est actionnaire majoritaire. J’en assume l’entière responsabilité dans les fonctions qui sont désormais les miennes mais ne peux que vous faire part du goût très amer que j’ai dans la bouche depuis quelques jours. Ceux qui sont toujours de grands moralisateurs ou toujours très prompts à donner des leçons de gestion aux autres devraient, plutôt que de continuer à défendre l’indéfendable dans le journal, entendre ces vérités que je continuerai à assumer, car il nous faudra malheureusement longtemps pour réparer et redresser les résultats de la totale irresponsabilité avec laquelle ils ont géré les affaires publiques. AM